Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

J’ai pris note des explications de M. le ministre ; selon lui, le sujet est important. Je me pose tout de même une question parmi d’autres : s’il est si important, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas fait figurer ces dispositions dans le texte initial ? On peut tout de même se poser cette question, puisque M. le ministre nous explique que c’e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais m’associer aux propos qui ont été tenus sur les critères restrictifs de recevabilité des amendements au regard de la distinction entre les domaines législatif et réglementaire. En vertu de quoi, l’un des amendements que j’ai déposés sur ce texte sera examiné ultér...

J’en ai terminé, madame la présidente. De toute manière, monsieur le secrétaire d’État, je reviendrai à la charge, parce que, vous le savez, j’ai de la suite dans les idées. J’aimerais bien qu’on s’occupe de ce problème-là.

Je partage l’avis de M. le secrétaire d’État sur cet amendement. Pour autant, ce qui vient d’être dit est tout à fait vrai : il serait tout de même normal que, lorsqu’un conducteur se voit retirer des points, on lui notifie le nombre de points qui lui restent. La réponse est toujours la même : qu’il aille voir sur internet ! Mais, une fois de ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu à la question que j’ai soulevée concernant le péage autoroutier de Boulay. Je voudrais formuler deux remarques à ce sujet. Tout d’abord, il ne s’agit pas du tout d’une expérimentation. La SANEF présente le dispositif comme ayant vocation à être généralisé. J’attire donc l’attenti...

Parce qu’il faut trouver une solution au mécontentement, je propose d’octroyer un sursis aux conducteurs dont la vitesse retenue ne dépasse pas 85 kilomètres par heure. Une vitesse retenue de 85 kilomètres par heure correspondant à une vitesse réelle de 90 kilomètres par heure, les automobilistes ne perdront de point que s’ils dépassent 90 kilo...

Avec mon expérience parlementaire, je pensais bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne seriez pas favorable à ma proposition… Reste que je ne suis pas convaincu par votre argument. Je ne crée pas une nouvelle infraction : je propose, pour une infraction existante, qu’un sursis soit accordé pour le retrait de point. Il s’agit donc d’asso...

La meilleure preuve en est que je ne propose pas la suppression de l’amende. L’infraction demeurerait, mais avec une pénalité allégée.

Je me suis demandé : pourquoi prévoir trois mois et non pas quatre ? Telle est la simple raison de cet amendement…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est évident que je suis, comme tout le monde, horrifié par les exactions de l’État islamique et par toutes les pratiques scandaleuses par rapport aux droits de l’humanité relevées dans les pays arabes. Cela étant, en France en particulier, il est quand même facile de...

Qui est allé enclencher la guerre en Libye pour déstabiliser le gouvernement de Kadhafi, lequel n’était pas un ange ? §

–… Et la France est fière ! On a renversé Kadhafi et, au lieu d’avoir quelques milliers de morts par an, on en a 100 000 ! En Syrie, M. Hollande a voulu renverser le gouvernement Assad. M. Hollande, qui était à la pointe du combat, a fait tout ce qu’il a pu. Résultat, alors que du temps d’Assad, il y avait un certain nombre de milliers de mort...

En effet, tout le monde sait qu’au Yémen l’Arabie Saoudite commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’Arabie Saoudite, c’est Khashoggi, mais on lui déroule le tapis rouge ! Il y a deux poids, deux mesures ! On n’admet pas que M. Assad fasse telle ou telle chose, mais le roi d’Arabie Saoudite, lui, est sacré, il fait ce qu’i...

Oui, monsieur le président. Cela veut dire que nous avons du sang sur les mains par la faute de certains de nos dirigeants, que ce soit vis-à-vis de la Libye, vis-à-vis de la Syrie ou vis-à-vis du Yémen…

Cela me paraît scandaleux à ce niveau-là. Merci, monsieur le président, je sais que je n’ai pas beaucoup de temps ! Je vous quitte, je ne vous bloque pas !

Hier, la Grande-Bretagne a décidé de rejeter la logique d’un accord négocié avec l’Union européenne. Cela posera problème pour l’application de la décision du Conseil de l’Union européenne du 13 juillet 2018 établissant une nouvelle répartition des sièges de député européen entre les États membres. À mon avis, cette décision est intervenue un p...

Madame le ministre, je n’ai pas voté la ratification du traité de Lisbonne, estimant que, quand on est démocrate, la moindre des choses est de respecter le résultat d’un référendum. On assiste à un conflit entre les partisans d’une Europe des nations et ceux d’une Europe supranationale – ce que j’appellerai l’Europe de la chienlit, telle que n...

En tant que Français, si demain l’Europe voulait nous imposer la création d’une frontière au sein même de notre territoire, je ne serais pas d’accord ! Sur ce point, les Britanniques ont raison. Madame le ministre, comment pouvez-vous prétendre respecter la démocratie, ce mot dont vous avez plein la bouche, quand vous crachez sur le résultat d...

Monsieur le président, la procédure d’examen simplifié des textes de loi prévoit un vote en séance, mais sans aucun débat ni aucune possibilité d’explication de vote. Pour ma part, j’ai voté contre cette réforme, que je trouve totalement antidémocratique, d’autant que, pour empêcher la mise en œuvre de cette procédure, les groupes peuvent deman...

Contrairement à d’autres parlementaires, je suis donc parfaitement clair et cohérent lorsque je dénonce l’accumulation de mesures injustes et démagogiques. La suppression de la taxe d’habitation est le symbole même de la démagogie §puisque, pour compenser la perte de recettes, on augmente par ailleurs d’autres impôts. De même, de nombreux arbi...