Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

M. Jean Louis Masson. Cet amendement est tout aussi démagogique que celui dont nous étions saisis précédemment !

M. Jean Louis Masson. Cet amendement est tout aussi démagogique que celui dont nous étions saisis précédemment !

Ce n’est pas sérieux ! Certes, on peut aussi chercher à faire plaisir à tout le monde.

Ce n’est pas sérieux ! Certes, on peut aussi chercher à faire plaisir à tout le monde.

Pourquoi pas, dans ce cas, des moitiés ou des quarts de wagon isolé ? À mon sens, la vraie solution pour développer le fret ferroviaire, c’est le ferroutage. Tous nos voisins – je pense notamment au Luxembourg, dont l’action en la matière est remarquable – ont fait des efforts considérables à cet égard. En France, tous les gouvernements qui se...

Pourquoi pas, dans ce cas, des moitiés ou des quarts de wagon isolé ? À mon sens, la vraie solution pour développer le fret ferroviaire, c’est le ferroutage. Tous nos voisins – je pense notamment au Luxembourg, dont l’action en la matière est remarquable – ont fait des efforts considérables à cet égard. En France, tous les gouvernements qui se...

Je m’abstiendrai sur cet amendement, pour deux raisons. D’abord, la remarque faite par Mme le ministre me paraît tout à fait fondée : nous sommes tout de même ici assez loin des attributions de l’Afitf. Ensuite, s’il y a des progrès à faire en matière d’environnement en ce qui concerne la desserte des ports, il serait infiniment plus efficace...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le TGV Est fut la première ligne pour laquelle les collectivités territoriales ont été amenées à payer une quote-part financière.

La SNCF s’était engagée, en échange, à offrir une desserte cadencée et régulière des villes de Metz et de Nancy notamment, mais celle-ci s’est effritée au fil des années. Ainsi, deux TGV d’une rame ont fini par être remplacés par un seul de deux rames, ce qui n’offre pas du tout le même service, à tel point que la desserte actuelle est moindre ...

Que ceux qui tolèrent cette situation ne viennent pas ensuite nous parler de desserte des territoires ruraux ! Nous avions, à un moment, des plages horaires de trois heures sans liaison, et la SNCF voulait encore supprimer un train, ce qui aurait conduit à une absence de desserte pendant cinq heures !

Où va-t-on, madame le ministre ? On se moque du monde ! Ce n’était pas la peine de construire une ligne TGV qui a coûté les yeux de la tête pour avoir, au final, des trains qui ne circulent pas plus vite que les anciens Corail et qui sont moins nombreux que ces derniers. Je vous ai posé un certain nombre de questions écrites, madame la ministr...

M. Jean Louis Masson. Il est vrai que, si vous mettez autant de temps à répondre à mes questions que la SNCF pour faire Paris-Metz via Nancy, je ne risque pas d’être servi de sitôt !

Je vous remercie donc par avance de répondre à mes questions.

Je veux, pour ma part, évoquer les problèmes que pose la politique de l’administration consistant à systématiquement obliger les citoyens à passer par internet pour accomplir leurs formalités, qu’elles soient administratives ou autres. Actuellement, on n’arrive plus à obtenir un renseignement par téléphone. On nous rétorque : « Regardez le sit...

Monsieur le secrétaire d’État, c’est une vue de l’esprit ! Actuellement, vous ne trouvez personne dans les administrations. Lorsque vous téléphonez, vous n’avez plus personne ! C’est sympathique de dire qu’il y aura quelqu’un, mais vous savez comment cela se passe. Les préfectures planquent même leur numéro de téléphone ! Obtenir ce numéro rel...

Madame la présidente, madame la ministre, j’ai pu constater qu’il y avait un large consensus sur ce projet de loi organique. Cela prouve que le texte répond à un besoin et qu’une large concertation a été menée en vue de son adoption. Globalement, les éléments dont j’ai pris connaissance indiquent que ce que nous votons aujourd’hui rencontre un...

Mais c’est le cas aujourd’hui ! Je souhaite formuler une remarque plus générale. Je suis quelque peu inquiet du fonctionnement des rapports entre la France et certaines collectivités d’outre-mer. Nous allons parvenir à une sorte de fouillis dans lequel chacun aura un statut spécial, avec des différences de traitement et des disparités dans les...

Cela vous fait rire, mes chers collègues, mais c’est la vérité ! La Cour européenne des droits de l’homme avait considéré qu’une telle situation n’était acceptable que de manière transitoire et pour une durée déterminée. La France avait indiqué que ce serait le cas, mais cela fait maintenant plus de vingt ans que ces dispositions sont en vigue...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’enjeu de ce projet de loi est très important, puisqu’il s’agit de la représentation de la France au sein du Parlement européen. Dans ces conditions, il est particulièrement regrettable que le Sénat ait initialement décidé de retenir la procédure d’examen simplifié pour ce texte. ...

Oui, c’est faux ! Tout d’abord, rien n’indique dans la décision du Conseil du 28 juin 2018 que celle-ci deviendrait caduque en cas d’abandon du Brexit. Par ailleurs, les négociations avec le Royaume-Uni peuvent s’éterniser et durer pendant un an, deux ans ou plus : pendant toute cette période, nous continuerions à être dans une situation de vi...