Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Autant je soutenais l’article 1er, autant les articles relatifs aux temps de parole se heurtent à ma totale opposition. En effet, je suis tout à fait hostile à ce que deux candidats ou deux listes de candidats soient traités différemment et ne disposent pas des mêmes moyens de propagande. Il n’y a pas des grands candidats et des petits candida...

Or, avec les critères retenus, le rapport entre les temps de parole des tenants de ces deux visions de l’Europe sera de un à dix, ce qui est inacceptable dans une démocratie !

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président

La fixation d’un seuil de représentativité est un correctif majoritaire à la représentation proportionnelle. Il peut être justifié d’un point de vue démocratique, dès lors qu’il s’agit de dégager une majorité de gouvernement ou de gestion. Toutefois, ce n’est pas le cas du Parlement européen, lequel reflète la diversité politique européenne et ...

M. Jean Louis Masson. Madame le président

, je vous prie tout d’abord de bien vouloir m’excuser : quand je suis intervenu plus tôt, en séance publique, le président était un homme…

Je suis quelque peu choqué par les propos du rapporteur, pour qui la fixation de ce seuil permet d’empêcher l’élection d’éventuels députés européens ne rejoignant aucun groupe. Va-t-on faire de même au Sénat pour m’empêcher de siéger comme sénateur non inscrit, alors que j’ai largement distancé les listes des autres partis, bien que je me sois ...

Quelle que soit la couleur politique des gouvernements, leurs propositions sont pertinentes ou ne le sont pas. J’ai voté certains textes du temps de M. Sarkozy comme du temps de M. Hollande, notamment l’interdiction du cumul des mandats. Revenir à une circonscription nationale me paraît relever non seulement du bon sens, mais aussi de l’intérê...

Je comprends l’argumentaire et les préoccupations de nos collègues ultramarins. Simplement, si on commence à dire qu’il faut tenir compte de l’outre-mer, alors pourquoi ne pas faire de même avec les Français de l’étranger…

… ou avec Dupond ou Durand ? Pour moi, le fond du fond dans cette affaire, c’est de savoir si on veut que la France soit représentée au Parlement européen. Certains partis ont peur de prendre une veste aux élections. Alors, ils essaient de tronçonner le scrutin, afin qu’on ne s’en aperçoive pas et, ainsi, de se raccrocher aux branches ! Il fa...

Quel que soit le résultat du débat de ce soir, quoi que votera le Sénat, je suis tout à fait rassuré, car je fais confiance au bon sens de l’Assemblée nationale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte me laisse très sceptique, à la fois pour des raisons de forme et pour des raisons de fond. Tout d’abord, au sujet des problèmes de forme, je n’ai pas pu m’expliquer la dernière fois, faute de temps. À mon sens, les droits du Parlement en matière d’amendements ...

Je considère donc que la pratique, adoptée par le Sénat, qui consiste à voter des pans entiers de texte en commission sans laisser aucune possibilité d’action en séance plénière, pose un vrai problème. Pour ma part, je ne suis pas du tout d’accord avec ce que nous avons fait, …

… et qui consiste à dire : « On laisse de côté tel article, tel article et tel autre : on les met dans le même sac, tout se fera en commission et rien ne se passera en séance plénière. » À mes yeux, ce n’est pas bon. D’une part, une telle procédure donne raison au Président de la République, qui veut réduire le droit d’amendement des parlemen...

D’autre part, en tant que sénateur non-inscrit, je ne peux pas non plus accepter cette disposition. Tous les sénateurs, par le biais de leur président de groupe, disposent d’un droit de veto pour garantir une discussion et donc un droit d’amendement en séance, sauf les sénateurs non-inscrits ! Or nous sommes tous, dans cette assemblée, des sén...

Nous avons le droit d’être non-inscrits ! On a tout à fait le droit de n’avoir rien à faire des partis politiques ! Il n’est pas normal que nous soyons privés de ce droit !

– on n’a pas beaucoup de temps, surtout nous –, …

… ce texte est un véritable catalogue de La Redoute.

M. Jean Louis Masson. On parle de mesures fiscales, on parle du téléphone portable, on parle des éoliennes, on parle de la géothermie

Il faut recadrer les choses : on doit avoir des textes clairs, qui évitent de tomber dans une telle confusion. Mes chers collègues, je citerai comme exemple l’article 25 de ce projet de loi, qui modifie dans une certaine mesure les rapports entre l’État et certaines religions. À mon sens, il n’est pas acceptable de voter un tel article à la sa...