Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

M. Jean Louis Masson. … aux problèmes généraux de la laïcité : tel n’a pas été le cas. On ne peut pas voter des petits morceaux à la sauvette, sans véritable débat !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le texte, relatif au droit à l’erreur, qui nous est soumis m’amène à formuler un certain nombre de remarques, je dirais même de réticences, aussi bien sur le fond que sur la forme. Tout d’abord, sur le fond, il y a des dispositions qui relèvent véritablement de la logique d...

Dans ce texte figurent des mesures législatives, des mesures concernant les éoliennes – on ne voit pas quel est le point commun entre les éoliennes et les mesures législatives –, …

… ou encore des mesures visant la géothermie. Quel est le rapport entre la géothermie et le droit à l’erreur ? C’est surréaliste ! Je reconnais que quelques dispositions sont intéressantes, notamment, je veux le souligner, la disposition relative à l’interdiction pour l’administration d’utiliser des numéros de téléphone payants. C’est un vérit...

J’en termine, monsieur le président – quand on est non inscrit, on n’a pas beaucoup de temps de parole. L’autre remarque que je veux faire concerne le recours à la procédure de législation en commission, qui nous interdit de déposer des amendements et de débattre de certains articles en séance. Je veux simplement dire que le Sénat, en acceptan...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis fait l’unanimité en Nouvelle-Calédonie. On ne peut donc manifestement pas s’y opposer ; il n’est pas logique d’être contre… Cependant, je voudrais tout de même formuler un certain nombre de réserves, en particulier s’agissant du corps électoral. Dans l...

Vous le savez très bien : en Corse, il y a des gens qui voudraient que les Français nés sur le continent ne puissent pas voter !

Ça, c’est inadmissible. C’est la raison pour laquelle, pour ma part, je m’abstiendrai.

Monsieur le président, nous avons modifié il y a peu le règlement du Sénat pour y introduire le système de l’examen dit accéléré des textes législatifs en commission qui consiste donc à examiner les textes en commission, ce qui ne donne plus lieu à un véritable débat, sans possibilité d’amendement en séance publique. À l’époque, on nous avait ...

Aujourd’hui, avec les jeux Olympiques, l’argent est roi. En fait, derrière les Jeux, il y a, encore, des perspectives financières. On assiste globalement à une dénaturation du sport : les sommes en jeu sont de plus en plus importantes et tout le monde se bat pour bénéficier des facilités financières ou fiscales. Je suis partisan de surseoir e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors des explications de vote en première lecture, j’avais indiqué que la version proposée par l’Assemblée nationale, et donc par le Gouvernement, comportait des aspects positifs et négatifs. J’avais constaté par ailleurs que la version du Sénat comportait, également, de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget présente un certain nombre d’aspects très positifs - je ne les recenserai pas - et nous devons nous en réjouir. Mais il présente aussi des aspects négatifs, parmi lesquels je voudrais évoquer le projet de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Fran...

Si cet argument était valable, pourquoi ne pas supprimer totalement la taxe d’habitation, au lieu de la maintenir pour 20 % des habitants ? À moins que l’argument de l’injustice de cette taxe ne soit finalement une fausse raison, un prétexte farfelu, pour se « faire plaisir » en exonérant une partie des Français et en faisant des autres les di...

Si on la supprime, les collectivités feront payer ceux qui s’acquittent de la taxe foncière !

(Marques d ’ impatience sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.) Il est donc normal que ce soit l’habitant qui paye l’impôt local, et non le propriétaire foncier.

Et, quoi qu’on en dise, si M. Martin, qui habite Nice, loue la maison qu’il possède à Lille, c’est le locataire qui coûtera à la collectivité, pas M. Martin ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, chers collègues, ce projet de loi est essentiellement une modification fondamentale du code minier. On remet en cause, par ce texte, un certain nombre de principes fondamentaux hérités de plusieurs siècles, puisque le code minier date de Napoléon. Monsieur le ministre d’État, c’est très bien ...

Deuxième exemple, encore plus important à mon sens, celui de l’après-mine. À l’époque de l’élaboration du code minier, les mines étaient de petites exploitations plus ou moins artisanales. Aujourd’hui, dans beaucoup d’endroits – c’est ce qui s’est passé notamment avec le charbon et le minerai de fer –, les mines deviennent des entreprises assez...

L’argumentaire avancé pour justifier un tel amendement me semble tout de même un peu court. Il nous est indiqué que le fait de donner une consécration législative à l’ordonnance permet de sécuriser le dispositif. En d’autres termes, on empêche les gens qui pourraient attaquer telle ou telle disposition devant le Conseil d’État de le faire. Mai...

Monsieur le ministre d’État, votre projet de loi part d’un bon sentiment : réduire les gaz à effet de serre. Mais ce n’est pas le fait d’interdire l’extraction de 1 % du pétrole que nous consommons en France qui y contribuera ! Cela me fait penser aux Luxembourgeois qui sont vent debout contre la centrale nucléaire de Cattenom, située en Mosel...