Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les membres du groupe des non-inscrits n’ayant pas la possibilité de prendre la parole sur les motions, je profiterai de cette intervention sur l’article 1er pour dire ce que je pense du projet de loi. Ce projet ressemble sur de nombreux points à la réforme qui nous avait été propos...

Sur le fond, je ne partage absolument pas l’opinion de notre collègue Daniel Dubois : ce projet de loi me semble tout à fait pertinent. En revanche, je souhaite très vivement qu’un scrutin public ait lieu. En effet, ce qui me choque dans cette affaire, ce sont les petites négociations organisées à la sauvette – je te passe le sel, tu me rajout...

Sur ce point, je partage modérément le point de vue de mon collègue Philippe Adnot, dont l’argument pourrait être utilisé aussi pour les conseillers régionaux : il existe en effet aussi des conseillers régionaux de l’éducation nationale, par exemple.

Si, il y en a ! Pour ma part, j’ai toujours été favorable à l’appellation « conseiller départemental », comme d’ailleurs – il faut le reconnaître – de très nombreux élus de droite. Ce n’est pas parce que la proposition de changement émane d’un gouvernement de gauche qu’il faut être contre !

Il faut bien voir qu’il est impossible de maintenir le statu quo : les conseillers territoriaux ayant été supprimés, il aurait fallu revenir à l’ancien système et conforter le découpage des cantons existants. Or, compte tenu des écarts de population entre cantons, un tel maintien aurait été difficilement admissible du point de vue const...

Dans de nombreux départements, il est nécessaire de rénover les cadres et d’apporter une dynamique nouvelle.

Bien sûr, il est possible que des disputes interviennent dans le tandem, comme certains l’ont dénoncé, mais, en principe, lorsqu’on forme une alliance, on essaie plutôt de se mettre d’accord ! Quoi qu’il en soit, nous connaissons tous des mairies où le premier adjoint et le maire ne sont plus d’accord au bout de six mois. Supprime-t-on pour au...

M. Jean Louis Masson. Je suis tout à fait partisan du renouvellement, quel que soit le découpage, monsieur Dallier. Venez donc vous présenter contre moi aux élections et nous verrons le résultat !

Le Sénat doit défendre l’intérêt général. Contrairement à la façon dont on les a présente ici depuis ce matin, les conseillers généraux ont pour fonction d’être les administrateurs du département, et non les petits seigneurs de leur canton !

Beaucoup de personnes, ici, ont tendance à l’oublier ! On nous affirme que les deux conseillers généraux de la même liste auront parfois des avis contraires, par exemple au sujet d’une subvention. Mais ils peuvent toujours dire ce qu’ils veulent, car ce ne sont pas eux qui décident : c’est l’assemblée départementale, tout au moins quand elle f...

Ces amendements démontrent que la question du mode de scrutin, en particulier proportionnel, est essentielle. Je ne peux pas laisser dire que les petits partis ne peuvent pas obtenir d'élus au scrutin majoritaire. Dans mon département, nombre de petits partis y sont parvenus ! Il suffit pour cela de présenter de bons candidats, et ceux-ci sero...

Par ailleurs, il ne faudrait quand même pas instaurer la proportionnelle dans les villes et ne pas le faire dans les campagnes ! Le gouffre se creuserait encore plus entre les unes et les autres : il y aurait les rats des villes et les rats des champs… Pourquoi devrait-on traiter différemment les villes et les campagnes ? Si l’on crée des cant...

À l’époque aussi, certains sénateurs croyaient que ce serait la fin du monde ! Aujourd'hui, nous avons dans cette enceinte de charmantes collègues qui travaillent aussi bien que les hommes. Le système fonctionne remarquablement et chacun trouve que la parité est une réussite. Chacune avec sa sensibilité politique, les femmes apportent une visi...

Pour les conseils généraux, il en ira de même ! Certains s’offusquent parce que le système risque de mettre en péril les situations acquises, parfois par copinage, ou, tout simplement, parce qu’ils craignent de ne pas être réélus. Personnellement, je trouve que c’est très bien : je l'ai dit ce matin, il faut du renouvellement. Je voterai donc ...

Je voudrais tout d’abord revenir sur le sort de l’article 2. À mon avis, compte tenu des débats qui se sont déroulés, si le scrutin binominal ne recueille certes pas la majorité absolue dans cette enceinte, rien n’indique cependant qu’il ne suscite pas une majorité relative. Il a en effet été rejeté du fait de la conjonction des voix des partis...

Cet article 3 n’a plus aucun sens : dans la mesure où nous n’avons pas adopté le principe de deux conseillers par canton, nous ne pouvons pas voter la diminution par deux du nombre de cantons. Ce débat est grotesque ! Je ne comprends vraiment pas que l’on puisse continuer comme si de rien n’était : nous sommes en pleine aberration, quelqu’un do...

Pour ma part, je ne comprends pas le sens de cet article 3, après le rejet de l’article 2, et je m’étonne des débats qu’il suscite en cet instant.

Ma dernière remarque portera sur un problème plus général, relatif au découpage. Que l’on maintienne des cantons avec un conseiller général ou avec deux conseillers généraux, il me semblerait extrêmement dangereux de partir du principe que les limites des cantons doivent respecter celles des circonscriptions législatives. On se souvient des ma...

… qui avaient été dénoncées tant par la Commission consultative du redécoupage électoral que par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ayant, quant à lui, relevé deux anomalies particulièrement graves, la Moselle et le Tarn-et-Garonne, sans cependant pouvoir y porter remède. Il est bien évident que, si l’on respecte les découpages de c...

Il y a près de dix ans maintenant que je m’intéresse grandement au problème du permis de conduire pour les employés municipaux et territoriaux. En effet, il y a là une véritable aberration. Par exemple, une personne qui est le matin agriculteur et l’après-midi employé municipal a le droit de conduire un tracteur le matin sans permis en tant qu...