Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Mais si l’on veut dynamiser l’économie française, il faut déjà commencer par gérer convenablement. On nous dit que notre système électrique hérité de la Résistance est excellent et qu’il fait figure d’exemple. Ne mélangeons pas tout. S’il y a une chose remarquable, c’est bien l’avance que nous avons en matière nucléaire. Elle n’est toutefois p...

Exemples à l’appui, on prétend que, si le système électrique français est merveilleux, c’est grâce au Conseil national de la Résistance. Je m’inscris en faux : ce qui est bon dans le système électrique français actuel, c’est l’avance que nous avons en matière nucléaire, et nous ne la devons pas au Conseil national de la résistance, mais au gouv...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, ce projet de loi doit, à mon sens, être considéré sur le fond, d’une part, sur la forme, d’autre part. Sur le fond, tout d’abord, il convient de ne pas viser spécifiquement le port de la burqa, c'est-à-dire un signe religieux, dans l’interdiction générale, prévue à l...

C’est pourquoi il faut envisager ce projet de loi comme un moyen d’éviter la création de sous-structures ou de communautarismes, dans une logique d’intérêt national, de solidarité et d’unité. De part et d’autre, n’en faisons pas une opération de politique politicienne, une opération de gesticulation, car c’est ce qui pourrit bien souvent le cli...

M. Jean Louis Masson. Il est dommage que le débat se soit focalisé sur la burqa, car il est important d’avoir aussi à l’esprit ces casseurs encapuchonnés ou masqués qui infiltrent systématiquement des manifestations.

Je voudrais revenir sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure et sur la réponse faite à l’ensemble des intervenants par Mme le garde des sceaux. Finalement, tout ce débat tourne autour de la burqa. C’est donner des verges pour se faire fustiger tant par le Conseil constitutionnel que par les instances juridictionnelles internationale...

Pour ma part, je trouve au contraire que cet amendement apporte une sécurité juridique supplémentaire au regard des règles du droit international. S’il est adopté, on ne pourra pas nous accuser de pratiquer une discrimination. La rédaction qui nous est proposée correspond beaucoup plus à ma vision de ce projet de loi et à la philosophie que j’...

Notre collègue Gérard Longuet a tenu la semaine dernière, en mon absence, des propos extrêmement désobligeants à mon égard, sur lesquels plusieurs de nos collègues, appartenant à divers groupes politiques, ont attiré mon attention. Permettez-moi, madame la présidente, mes chers collègues, de vous donner lecture de ces propos ; vous constaterez...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de ma carrière parlementaire, j’ai eu l’occasion de participer à l’élaboration d’un très grand nombre de lois sur l’agriculture. Chaque fois, on a l’impression d’avoir trouvé la « martingale » susceptible de régler tous les problèmes… Or, aujourd’hui, en matière d’agricu...

Comme je l’ai dit hier, je suis un partisan de la création des conseillers territoriaux. Cela étant dit, je formulerai deux remarques. Tout d’abord, Jean-Pierre Fourcade vient d’affirmer qu’il fallait créer ces territoires à l’intérieur des circonscriptions législatives. J’y suis radicalement opposé, car je sais ce qu’il en est des charcutages...

N’ajoutons pas le honteux au honteux !

M. Jean Louis Masson. Sinon, où s’arrêtera-t-on ?

Ensuite, même en étant favorable à la création des conseillers territoriaux, je ne vois pas très bien l’intérêt de l’article 1er AA ! Il serait plus pertinent de voter d’abord l’article relatif au mode de scrutin.

Ainsi rédigé, cet article, qui est en quelque sorte isolé dans le désert, ne sert strictement à rien.

C’est la raison pour laquelle, tout en étant favorable à la réforme des conseillers territoriaux, je voterai la suppression de cet article.

Il faut tout de même le rappeler, lors de leur redécoupage vers 1800 les cantons n’étaient que des circonscriptions judiciaires justifiées par l’existence des juges de paix.

M. Jean Louis Masson. En 1833, ont été créés les conseils généraux, dont les membres étaient désormais élus dans le cadre des cantons. Puis les juges de paix ont été supprimés. Par conséquent, le canton n’est plus qu’une circonscription électorale.

Je suis surpris que d’aucuns, dans cette enceinte, soutiennent que le canton est une circonscription administrative alors qu’il n’est qu’une circonscription électorale ! C’est une pure illumination ! J’en veux pour preuve le fait qu’au cours des trente dernières années ont été créés, à tour de bras, des cantons par redécoupages successifs, sans...

Pourquoi parler de circonscriptions administratives qui n’existent pas ? Cela démontre une analyse juridique insuffisante du problème ! Quoi qu’il en soit, dans la mesure où sont créés des conseillers territoriaux, il est normal et logique que ces derniers soient élus dans une circonscription appelée « territoire ». Soyons cohérents du point d...

Je tiens à vous faire part, monsieur le président, de mon indignation à l’égard des propos qui viennent d’être tenus. Notre collègue vient d’affirmer que les petits partis ou les candidats indépendants ne représentent rien, ajoutant même, pour reprendre les termes employés, qu’ils sont des élus « de bric et de broc ». J’en conclus, monsieur le...