Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Je souhaite, je le répète, que ma proposition soit adoptée et mise en oeuvre.

Dans la mesure où l'on a instauré un « tandem » homme-femme pour les candidatures aux élections cantonales, pour quelle raison la même logique ne devrait-elle pas prévaloir pour d'autres élections au scrutin majoritaire, notamment les élections parlementaires ? En effet, le maintien du scrutin uninominal majoritaire pour les élections législat...

En 2001, lors du renouvellement partiel du Sénat, on avait constaté une très forte progression de la parité au sein de cette assemblée, grâce à l'introduction de l'obligation paritaire dans le cadre du scrutin proportionnel. J'ai donc été très surpris que l'on nous propose, en 2004, de revenir sur le système proportionnel pour les départements...

Il ne faut pas tenir de double langage sur ce sujet. Il est évident que la proportionnelle, avec obligation de parité, ne garantit pas, dans les départements où trois sièges sont à pourvoir, l'élection d'une femme. Le problème est de nature statistique. Sur la base d'une comparaison entre 2001 et 2004, on se rend compte que, statistiquement, ...

Cet amendement tend à supprimer du code électoral l'échelon spécifique des communes se situant entre 2 500 et 3 500 habitants. L'adoption d'une telle disposition contribuerait à faire progresser la parité dans les communes et correspondrait à une logique démocratique. Je défends cette idée depuis de très nombreuses années. J'ai d'ailleurs dép...

À l'occasion de son assemblée générale du 23 octobre 2005 à La Pommeraye, dans le Maine-et-Loire, l'Association des maires ruraux de France a demandé à l'unanimité que le mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants intègre, d'une part, l'obligation de candidature et, d'autre part, des mesures incitatives en faveur de la parité...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je suis très heureux que nous examinions aujourd'hui un projet de loi sur la parité, je regrette que le débat pour ou contre les mesures en faveur de la parité ait rarement eu lieu. Il est tout à fait admissible et légitime qu'en vertu de ses conceptions de...

Personne n'a le courage d'afficher son opposition à la parité, mais, curieusement, on assiste à des blocages invraisemblables chaque fois que l'occasion se présente de mettre en oeuvre des mesures en faveur de la parité. C'est peut-être ce qui m'amène à regretter cette absence de débat entre les « pour » et les « contre ». En fait, il y a ceux...

Autrement dit, la seule mesure importante que nous ayons prise au cours de cette législature a eu pour effet de diviser par cinq la proportion de femmes élues dans les départements élisant trois sénateurs. Si l'on est contre la parité, ce résultat est très satisfaisant, mais, si l'on est pour, on doit considérer que ce n'est pas très glorieux....

Cette loi est bonne dans son principe, mais il aurait fallu être sérieux et concret, c'est-à-dire prendre des dispositions permanentes et qui s'appliquent tout de suite. En tout état de cause, la parité est un phénomène irréversible et ceux qui essaient de bloquer cette évolution finiront par être perdants. Depuis 2000, nous avons déjà beaucou...

Pour les départements élisant au moins trois sénateurs !

N'importe quoi !

Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison sur un point, cet amendement ne change presque rien. Au mieux, la représentation des femmes gagnera un point, passant de 47 % à 48 %, soit une différence insignifiante ! Cela étant, je suis très favorable à cet amendement. En effet, nous ne pouvons plus admettre l'argument selon lequel des tra...

Si deux hommes ne peuvent pas figurer en première position sur une liste municipale, ce n'est tout de même pas la fin du monde ! Dès lors que la règle sera posée, j'en suis convaincu, tout se passera très bien. À chaque fois que des projets de loi relatifs à la parité ont été examinés, on a voulu nous faire croire que ce serait la catastrophe,...

Très bien !

J'indiquerai simplement qu'il me paraît extrêmement regrettable que l'article 1er ne soit prévu qu'à titre provisoire ; sinon il est parfait !

Ou bien l'on considère l'introduction de la parité dans les exécutifs municipaux comme une bonne chose, et l'on n'a alors aucune raison de prendre des dispositions provisoires, ou bien l'on est contre, et il faut avoir le courage de le dire et de voter contre le principe même de l'article 1er. Je ne comprends pas que l'on nous demande de voter...

Pour la bonne image des débats parlementaire, je crois que voter une loi à titre provisoire n'a vraiment pas de sens !

Ou bien la mesure doit être prise, et nous la prenons, quitte à la supprimer ensuite si elle s'avère négative, ou bien elle ne doit pas être prise ! Cette façon de faire est totalement incohérente, et elle donne l'impression déplorable que nous avançons en reculant.

J'ajoute que la majorité parlementaire n'a rien à gagner dans cette affaire, car elle renvoie au pays une image qui n'est pas bonne.