Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Tout à fait !

Tout à fait !

Je me félicite de l'adoption de l'article 1er, modifié. En effet, cela a permis une fois de plus aux sénateurs de se tourner vers le progrès et de faire entendre leur point de vue. S'agissant de l'article 2, je le voterai à la seule condition qu'il soit débarrassé de son caractère provisoire, à l'instar de l'article 1er. Je tiens à redire à M...

... mais alors il faut avoir le courage de le dire et d'assumer ses idées.

Le problème posé par l'article 2 est le même que celui dont nous avons parlé à l'article 1er. Il s'agit, en fait, d'une question de principe : il est un peu incohérent de légiférer à titre provisoire. À cet égard, ce que nous avons dit sur l'article 1er s'applique totalement à l'article 2.

Nous nous sommes exprimés les uns et les autres sur ce sujet ; notre collègue Lucette Michaux-Chevry en particulier a apporté de manière très pertinente sa pierre à l'édifice. Dès lors, j'ose espérer qu'il en ira de même sur cet article que sur l'article 1er et que le rapport de forces sera le même au sein de la Haute Assemblée.

La remarque de M. le président de la commission des lois me semble tout à fait pertinente. L'évaluation de ces dispositions est très différente de leur application provisoire. En revanche, si j'ai bien compris, dans cette assemblée, il n'y a finalement que Mme la ministre en charge de la parité qui soit contre la parité en ce qui concerne ces ...

Cela peut attendre !

Mes chers collègues, voilà longtemps que je suggère, soit à l'occasion de propositions de loi, soit à travers des amendements, d'introduire dans notre droit les dispositions qui figurent à l'article 3 du présent projet de loi. D'ailleurs, j'ai consulté les archives de l'Assemblée nationale et j'ai découvert que c'est en 1987 que je suis interve...

Non, monsieur le président de la commission ! C'est le cas, par exemple, du canton de Fréjus, dans le Var. Le ratio que j'ai cité figure dans la réponse à une question écrite que j'ai posée, et il provient donc du ministère de l'intérieur ! Compte tenu de ces écarts tout à fait considérables entre les cantons, il faudrait, me semble-t-il, mode...

Le problème soulevé dans cet amendement est fondamental. Ayant moi-même été confronté à cette difficulté, j'ai déposé un amendement que nous examinerons après l'article 7. Je propose de régler la question de manière plus contraignante puisque ledit amendement prévoit de donner aux conventions le caractère de délégations de service public. Il vi...

Je vous citerai l'exemple de la fiscalité des petites voitures : tout le monde a fait semblant de se réjouir du dépôt d'un rapport. En réalité, tout le monde s'en moque ! En fait, nous nous donnons bonne conscience ! Ainsi, nous pouvons dire à nos administrés que nous avons pris en compte leurs préoccupations : nous avons obtenu le dépôt d'un ...

Ce sous-amendement constitue une avancée qui prend en compte une partie de mes préoccupations. C'est pourquoi je le voterai.

J'ai déjà évoqué le problème tout à l'heure : les réseaux câblés sont en situation de monopole dans les villes. Certes, il est possible d'installer des paraboles, mais le service rendu n'est pas le même. En outre, dans de nombreuses villes, il est interdit d'installer des paraboles dans le périmètre des monuments historiques. Auparavant, TDF e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que je me réjouisse de la reprise dans ce projet de loi organique d'un grand nombre des observations formulées par le Conseil constitutionnel - le vote de la loi organique du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat et de la loi du 15 décembre 2005 p...

Je n'ai pas été totalement convaincu par les propos de M. le ministre. Il ne me semble pas du tout aberrant de prévoir deux filières de candidatures, si cela permet, d'une manière ou d'une autre, d'atteindre les deux objectifs visés ou de remédier aux deux points que j'ai évoqués. Je tenais à poser ce problème, parce que je m'intéresse beaucou...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je voterai ce projet de loi organique, pour la raison exactement inverse de celle que vient d'exposer M. Bourdin. En effet, je crois qu'il n'aurait pas été correct de faire élire des sénateurs par des élus municipaux dont on aurait prolongé artificiellement le mandat. J'estime que l'on remet ici en ordre la chronologie des scrutins. Quant à sa...

L'amendement n° 2 vise un problème qui me préoccupe depuis fort longtemps : il s'agit des conseillers généraux. Lorsque j'étais député, j'étais parvenu à faire adopter un amendement identique en première lecture, mais ces dispositions ont été supprimées en deuxième lecture. Les conseillers généraux sont pratiquement les seuls élus qui n'ont n...

L'amendement n° 1 est relativement vaste s'agissant de l'instauration de la proportionnelle, laquelle pose un problème de fond. Par conséquent, je le retire. En revanche, je maintiens l'amendement n° 2, même si je me fais peu d'illusion quant au sort qui lui sera réservé. Je me bats sur ce dossier depuis très longtemps. Je le répète avec insis...