Interventions en hémicycle de Jean Louis Masson

Je voterai donc cet amendement, mais pour la raison que je viens d’indiquer.

Comme l’a montré ce débat, la Haute Assemblée se divise entre les partisans d’une extension du droit d’asile et les élus de la majorité, qui souhaitent améliorer la législation existante. Pour ma part, je voterai l’article 1er. Toutefois, j’estime qu’il reste beaucoup à faire en matière de droit d’asile, car nous sommes aujourd’hui très éloign...

Madame Assassi, je vous prie de me laisser m’exprimer tranquillement. Je ne vous ai pas interrompue !

Vous avez votre point de vue, j’ai le mien. Et vous avez beaucoup plus parlé que moi : jusqu’à présent, je n’ai quasiment rien dit.

Vous pouvez tout de même me permettre de m’exprimer pendant trois minutes ! Vous avez parlé sans arrêt tout à l’heure et vous voulez à présent m’empêcher de défendre, même brièvement, mon point de vue. Je comprends que mon opinion vous déplaise, puisque vous ne la partagez pas, mais nous sommes tout de même en démocratie et chacun a le droit de...

À choisir entre la rédaction de la commission des lois du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, je préfère incontestablement, pour ma part, la seconde. Cela étant, tout au long de ma carrière de parlementaire, tant à l'Assemblée nationale qu’au Sénat, le fait que nous ne soyons pas destinataires des avis du Conseil d’État m’a toujours choqu...

Il faut être clair : si un débiteur ne paye pas, ce n’est tout de même pas au créancier d’en supporter les conséquences ! Si l’on interrogeait n’importe quelle personne de bon sens, qu’elle soit de droite ou de gauche – ce n’est pas le problème ! –, pour savoir qui doit payer les frais d’huissier en cas de non-paiement d’une créance réelle inco...

Cet article vise à renforcer la portée des constats d’huissier. Cette disposition s’inscrit dans l’objectif de simplification de la vie juridique et administrative. Je reste cependant perplexe quant à sa portée en matière pénale. En effet, nous connaissons tous des gens susceptibles d’être impressionnés par la visite d’un huissier à leur domic...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, deux stratégies sont envisageables : soit faire des économies d’énergie ; soit développer les énergies nouvelles. Bien entendu, ces stratégies, nullement exclusives, peuvent être menées ...

Il serait bien plus intéressant de faire basculer une partie des crédits d’État actuellement consacrés au développement des éoliennes – solution à laquelle je crois peu – vers une politique visant à favoriser les économies d’énergie, notamment dans l’habitat et, au premier chef, dans l’habitat existant. Ces économies d’énergie permettraient en...

C’est dans le domaine du logement neuf qu’il me semble le plus facile de réaliser des avancées. Il est en effet plus facile d’y appliquer des contraintes réglementaires et des incitations financières. Je souhaite que ces dernières instaurent des taux de TVA très discriminants en fonction de la qualité écologique des bâtiments construits. Il c...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, à mon sens, la décision la plus positive prise sous la présidence de M. Jacques Chirac a été le refus de s’associer aux Américains pour faire la guerre en Irak. Si nous les avions suivis, nous serions aujourd'hui complices des actes commis au sein de la prison d’Abou ...

M. Jean Louis Masson. En effet, chacun sait qu’il n’y a jamais eu la moindre arme de destruction massive, de quelque nature que ce soit, en Irak !

Aujourd'hui, la situation est la même en Afghanistan. On veut nous faire croire que les ennemis sont les talibans, des gens qui viennent d’ailleurs, mais peut-on croire un seul instant que quelques centaines de talibans pourraient résister à des dizaines de milliers de soldats bien équipés sans être soutenus par la population afghane ? Pour ma...

C’est la vérité, mes chers collègues ! Je crois que, pour les Afghans, le gouvernement de M. Karzaï est un peu l’équivalent du gouvernement de Vichy !

Ce qui est certain, c’est que la population est aujourd'hui en train de se dresser contre les troupes d’invasion et que la coalition internationale connaîtra le même sort que les Russes hier : nous serons obligés de quitter l’Afghanistan, après avoir laissé des centaines ou des milliers de morts sur le terrain. Pour ma part, je ne serai pas co...

Je reprends ici un amendement qui avait été déposé en première lecture à l'Assemblée nationale, mais avait été retiré juste avant la discussion. Il a trait au problème des numéros de téléphone payants commençant, par exemple, par 08, qui se pose spécifiquement en France. En effet, la plupart des pays européens voisins autorisent la diffusion s...

J'avais la possibilité de déposer l'amendement n° 1 sur ce projet de loi ou sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Il se trouve que je l'ai retiré du texte que nous allons examiner ensuite. Par conséquent, je souhaite que le Sénat statue sur cette disposition.

Cet amendement illustre une situation qui est à mon avis particulièrement préjudiciable. Le fait de faire payer le temps d'attente pour les numéros de téléphone commençant par 08 est là encore une spécificité française. Imaginez qu'on vous fasse payer le droit d'entrer dans un hypermarché, avant même que vous n'achetiez quelque chose, c'est-à-...

Avant de retirer l'amendement n° 3, j'aimerais obtenir des explications de M. le secrétaire d'État. Cette disposition concerne directement les pays de l'Union européenne, puisqu'elle a trait à la fiscalité afférente aux travailleurs frontaliers. Certes, ce problème est loin de concerner tous les départements. Je prendrai l'exemple de la Mosell...