Interventions de Jean Louis Masson

Le principe de laïcité et de neutralité doit s’appliquer non seulement aux agents titulaires de la fonction publique et des services publics, mais aussi à tous ceux qui participent au service public. Il est réellement intolérable que des femmes voilées puissent accompagner les sorties scolaires. Cet amendement vise donc à interdire à ces femmes...

M. Jean Louis Masson. Je vais porter le voile islamique, comme ça, je n’aurai plus besoin de porter de masque !

Je considère qu’il est intolérable de heurter les convictions des enfants ou de leurs parents, surtout de jeunes enfants, âgés de 5 ou 6 ans, ces enfants étant sensibles à ces situations. Je me réjouis donc que cet amendement, qui vise à débattre d’un véritable sujet, n’ait pas été lui aussi déclaré irrecevable. Chaque fois que je le peux, je ...

Cet amendement diffère du précédent que j’ai défendu, car il vise à intégrer la disposition que je propose dans le code de l’éducation. Les accompagnateurs scolaires ne sont pas de simples collaborateurs qui donnent un coup de main. Ces personnes accompagnent des enfants mineurs pour l’essentiel, lesquels sont fragiles. La question de l’accom...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Les usines de moteur et de boîtes de vitesses de Trémery et de Metz-Borny ont à l’époque été créées pour compenser la disparition de la sidérurgie et des houillères. Elles ont eu respectivement jusqu’à 6 0...

Monsieur le ministre, dans le cadre de la conversion industrielle, on a recréé sept ou huit fois moins d’emplois que l’on en avait supprimé. Et alors que l’on en a retrouvé très peu, on fait disparaître ces emplois sans les remplacer ! Ce que je mets en cause, c’est l’absence de conscience du Gouvernement sur la nécessité de compenser les empl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité globale aurait mérité, à mon sens, d’être examinée en même temps que le prochain projet de loi confortant le respect des principes de la République, car il existe une osmose entre ces deux textes. Il est tout de même un peu dommage d...

Il s’agit en effet d’employés municipaux, qui jouent un rôle très semblable à celui des policiers municipaux. C’est un exemple parmi d’autres : de nombreux autres services de l’État ou services parapublics auraient mérité de mieux figurer dans ce texte. Il en est un peu question dans cette proposition de loi, mais insuffisamment : je pense nota...

… ont finalement prospéré. D’ailleurs, pour soutenir la délinquance…

J’en termine, madame la présidente, plus que trente secondes…

Pour soutenir la délinquance, ce président avait même supprimé 10 000 emplois de policiers !

M. Jean Louis Masson. Vive le Kärcher !

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en tant que sénateur non inscrit, je suis particulièrement attaché à ce que notre indépendance par rapport aux partis politiques soit respectée et notamment à ce que puisse exister, dans le nuancier politique, la catégorie « divers ». Il devrait être impossible pour le préfet de décider...

… on s’est moqué de moi, on s’est moqué de nos concitoyens ! Je tenais à le dire, car c’est extrêmement regrettable.

Monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai indiqué dans le texte de ma question orale n° 1413, les maisons France Services (MFS) permettent de maintenir une présence de l’administration dans les bourgs-centres en zone rurale. Le Gouvernement avait initialement retenu l’idée d’une MFS par canton, mais ce n’est pas cohérent, car les nouveaux c...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. C’est le bon sens. Les cantons sont configurés de manière complètement abracadabrante ! Compte tenu du découpage, certains sont très allongés et ne ressemblent à rien. Le vrai bassin de vie, c’est la communauté de communes. Je tiens absolument à ce que la communauté de communes ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord évoquer l’organisation de nos débats, notamment l’application des articles 41 et 45 de la Constitution. Vous le savez tous, il existe des garde-fous pour encadrer les cavaliers législatifs, mais il faudrait plutôt, me semble-t-il, encadrer ces garde-fous ! ...

Dernier point, j’avais proposé que, durant la période de propagation du virus, les commissions permanentes des conseillers régionaux et des conseillers départementaux puissent institutionnellement se dérouler en téléconférence. J’estime que cette mesure entre tout autant dans le champ du fonctionnement des collectivités territoriales en période...

… mais, les choses étant ce qu’elles sont, je m’incline devant le sort qui a été fait à mes amendements. Comme j’avais pris des précautions, certains d’entre eux seront tout de même discutés. Je voudrais profiter de cette motion de renvoi en commission pour vous dire, madame la ministre, qu’il aurait été judicieux de profiter d’un texte à conn...

J’estime que le programme du président Macron pour sa campagne présidentielle comprenait, en matière électorale, d’excellentes choses. Certaines de ces propositions ne peuvent plus être mises en œuvre aujourd’hui, mais il s’agissait malgré tout d’engagements du Président de la République. Je pense en particulier à la réduction du nombre de par...