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N'oublions pas que le coût pour la France de notre engagement dans cette guerre est égal à huit fois le montant des économies qui ont prétendument motivé la récente réforme des retraites. Vous l'aurez compris, madame la secrétaire d'État, je ne suis pas du tout d'accord avec la politique suivie actuellement par le Gouvernement, et encore moins...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis élu d'un département frontalier particulièrement concerné par les trafics transfrontaliers de substances hallucinogènes et de drogues de toutes catégories. Pendant très longtemps, chaque fois que l'on repérait des trafiquants de drogue, y compris dans les zones rurales –...

M. Jean Louis Masson. … contre le trafic par la possibilité pour les douaniers de fouiller les voitures, le Conseil constitutionnel, fier comme Artaban

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis élu d’un département frontalier particulièrement concerné par les trafics transfrontaliers de substances hallucinogènes et de drogues de toutes catégories. Pendant très longtemps, chaque fois que l’on repérait des trafiquants de drogue, y compris dans les zones rurales –...

Je crois que ce projet de loi est bon, monsieur le ministre, …

M. Jean Louis Masson. … contre le trafic par la possibilité pour les douaniers de fouiller les voitures, le Conseil constitutionnel, fier comme Artaban

Je crois que ce projet de loi est bon, monsieur le ministre, …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de forme aussi bien que de fond, je suis assez réservé sur cette proposition de loi. Sur la forme, tout d'abord, le site du Sénat, qui revêt un caractère officiel, présente cette proposition de loi comme étant transpartisane. Certes, cette terminologie est à la m...

Cette politique est donc, en réalité, plus partisane que transpartisane.

(À suivre)

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30  — Ferme france, Vote sur l'ensemble

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de forme aussi bien que de fond, je suis assez réservé sur cette proposition de loi. Sur la forme, tout d'abord, le site du Sénat, qui revêt un caractère officiel, présente cette proposition de loi comme étant transpartisane. Certes, cette terminologie est à la m...

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30  — Ferme france, Vote sur l'ensemble

Cette politique est donc, en réalité, plus partisane que transpartisane. (M. Olivier Paccaud proteste.) Il est vrai que nous aurons des élections sénatoriales dans quelques mois ; ceci explique peut-être cela…

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30  — Ferme france, Vote sur l'ensemble

Par ailleurs, la procédure du scrutin public solennel est en général utilisée pour les projets de loi très importants : je suis surpris qu'une simple proposition de loi, faussement qualifiée de « transpartisane », en bénéficie. § Sur le fond, cette proposition de loi juxtapose des mesures ponctuelles dont je reconnais bien volontiers que certa...

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30  — Ferme france, Vote sur l'ensemble

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour des raisons de forme aussi bien que de fond, je suis assez réservé sur cette proposition de loi. Sur la forme, tout d’abord, le site du Sénat, qui revêt un caractère officiel, présente cette proposition de loi comme étant transpartisane. Certes, cette terminologie est à la m...

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30  — Ferme france, Vote sur l'ensemble

En revanche, d'autres ont un caractère un peu politicien. De même que quand on veut étouffer une affaire, on crée une commission, quand on veut créer du vent médiatique, on désigne un haut-commissaire : c'est sans doute pour cela que l'article 1er crée un haut-commissaire auprès du ministre de l'agriculture. S'agira-t-il d'un magicien à même d...

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30  — Ferme france, Vote sur l'ensemble

Cette politique est donc, en réalité, plus partisane que transpartisane. ( M. Olivier Paccaud proteste.) Il est vrai que nous aurons des élections sénatoriales dans quelques mois ; ceci explique peut-être cela…

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30  — Ferme france, Vote sur l'ensemble

M. Jean Louis Masson. Il est temps de réfléchir à quoi va servir ce haut-commissaire. Vous voyez que je m'inquiète pour vous !

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30  — Ferme france, Vote sur l'ensemble

Par ailleurs, la procédure du scrutin public solennel est en général utilisée pour les projets de loi très importants : je suis surpris qu’une simple proposition de loi, faussement qualifiée de « transpartisane », en bénéficie. § Sur le fond, cette proposition de loi juxtapose des mesures ponctuelles dont je reconnais bien volontiers que certa...

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