Interventions de Jean Louis Masson

Ainsi que je l'ai dit à l'instant, à mon avis, les seuls articles intéressants de cette proposition de loi sont ceux qui se trouvent à la fin. Voilà pourquoi je suggère de les faire figurer au début. Nous aurions ainsi un article 1er plus pertinent.

Ainsi que je l'ai dit à l'instant, à mon avis, les seuls articles intéressants de cette proposition de loi sont ceux qui se trouvent à la fin. Voilà pourquoi je suggère de les faire figurer au début. Nous aurions ainsi un article 1er plus pertinent.

Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent. Étant défavorable à l'article 2 tel qu'il résulte des travaux de la commission, je propose un dispositif portant directement sur le point fondamental de la laïcité pour le remplacer.

Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent. Étant défavorable à l'article 2 tel qu'il résulte des travaux de la commission, je propose de le remplacer par un dispositif portant directement sur le sujet fondamental de la laïcité.

La Russie et l’Ukraine sont en guerre depuis plus d’un an et, plus inquiétant encore, plus ça va, plus la France s’engage et devient un cobelligérant, comme d’ailleurs les autres pays de l’Union européenne. Il est à mon sens profondément regrettable, sinon tout à fait scandaleux, que le Gouvernement ne saisisse pas le Parlement à l’occasion d’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décision de supprimer la taxe d’habitation a été une mesure à la fois aberrante, démagogique et profondément injuste. Aberrante, d’une part, parce qu’elle a privé les collectivités locales de ressources financières autonomes, d’autre part, et surtout, parce qu’elle fait dorén...

Beaucoup plus qu’il y a une quinzaine ou une vingtaine d’années, nous en « rajoutons » par rapport à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si nous votons une disposition que celui-ci censurera par la suite, eh bien ce n’est pas grave ! En l’espèce, j’ai déposé sur ce texte des amendements qui ont été écartés. Je m’incline, mais que le Sé...

L’auteur de l’amendement est en fait contre toute mesure tendant à réduire la fiscalité. Je pense qu’il y a dans cette enceinte des forcenés de la fiscalité – plus on crée d’impôts, plus ils sont contents – et d’autres, dont je fais partie, qui souhaitent que la charge fiscale soit répartie de manière raisonnable et ne conduise pas à des situat...

Madame la ministre, ma question orale, publiée au Journal officiel du 16 mars 2023 sous le n° 507, concerne les pouvoirs attentatoires aux libertés individuelles et à la vie privée de leurs clients qui sont accordés aux banques. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme doit incomber aux pouvoirs publics et non pas ...

C’est bien ce que je disais : vous cautionnez une véritable « gestapo privée » !

Il est normal que les banques préviennent Tracfin quand il y a un problème. En revanche, il est anormal qu’une banque puisse s’intéresser à la vie privée de son client. Qu’est-ce que cela peut lui faire qu’il couche avec sa voisine ou qu’il lui fasse des cadeaux ? Quelle est la finalité de ce système ? La banque n’a pas à se comporter en enquê...

J’avais déposé en commission un amendement identique – un amendement de bon sens. Si nous votons en faveur de ce texte, au mieux l’Assemblée nationale l’adoptera dans quelques mois ; la loi serait promulguée au plus tôt au mois de novembre prochain. Il serait assez curieux de prévoir l’application rétroactive, et même lourdement rétroactive, de...

Au cours de ce débat, comme je l’ai relevé tout à l’heure, nous avons vu l’opposition entre les forcenés de la fiscalité, qui veulent mettre des impôts partout, et les défenseurs d’une fiscalité de bon sens. Je me réjouis de l’adoption des articles de ce texte dans de bonnes conditions ; j’espère qu’il en sera de même pour la proposition de lo...

Madame la présidente. monsieur le ministre, chers collègues, je voterai contre cette proposition de résolution pour trois raisons. Premièrement, en organisant un blocus économique contre la Russie et en fournissant des armes ainsi qu’une aide financière à l’Ukraine, les pays de l’Union européenne et de l’Otan sont devenus des cobelligérants. N...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après un premier texte sur l’organisation des jeux Olympiques que nous avions examiné il y a quelques années, nous débattons aujourd’hui d’un second. J’espère que ce projet de loi sera le dernier et que les choses seront ainsi bouclées. Ce texte n’est pas fondamental, mais, par se...

Malheureusement, ces dernières n’en ont pas, à l’heure actuelle, le droit.

Mes chers collègues, si nous sommes actuellement confrontés à une crise économique importante et à une inflation galopante, c’est en grande partie parce qu’un certain nombre de responsables politiques ont torpillé le programme nucléaire français. Il faut dire la vérité : la grande cause de la crise économique actuelle, c’est l’explosion du coû...

Par le passé, j’ai été ingénieur des mines ; à ce titre, j’ai contrôlé les mines de charbon. J’ai également été inspecteur national des installations nucléaires.

Aussi, je peux vous dire que, à quantité égale d’énergie produite, une mine de charbon est à l’origine de cinquante fois plus de morts qu’une centrale nucléaire.

M. Jean Louis Masson. Mais on a fait de la démagogie ! Nos collègues écologistes ont transformé le nucléaire en un fonds de commerce politicien !