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En revanche, d’autres ont un caractère un peu politicien. De même que quand on veut étouffer une affaire, on crée une commission, quand on veut créer du vent médiatique, on désigne un haut-commissaire : c’est sans doute pour cela que l’article 1er crée un haut-commissaire auprès du ministre de l’agriculture. S’agira-t-il d’un magicien à même d...
M. Jean Louis Masson. Il est temps de réfléchir à quoi va servir ce haut-commissaire. Vous voyez que je m’inquiète pour vous !
Je ne voterai pas cette proposition de résolution, et cela pour deux raisons. D’une part, les faits ne correspondent pas à la définition juridique d’un génocide, et, d’autre part, cette proposition a surtout pour but de nuire à la Russie. Or les faits se sont produits à l’époque de l’URSS, et les vrais responsables sont les dirigeants communis...
Lorsque l’URSS s’est effondrée, la disparition du Pacte de Varsovie aurait dû avoir pour corollaire la dissolution de l’Otan. Hélas, en totale violation des engagements pris, l’Union européenne et l’Otan se sont étendues vers l’Est, y compris sur des territoires qui avaient appartenu pendant des siècles à la Russie historique. À juste titre, l...
Les États-Unis sont le seul pays au monde à avoir utilisé la bombe atomique alors même qu’ils étaient en train de gagner la guerre contre le Japon. Si la Russie est en train de perdre la guerre et si son existence est en jeu, il se pourrait qu’elle décide d’utiliser tous les moyens dont elle dispose pour se défendre. Les États-Unis seraient al...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en décidant de ratifier les ordonnances concernant le code monétaire et financier selon la procédure accélérée, le Sénat nous empêche de présenter des amendements en séance et même d'avoir un débat. C'est regrettable, car c'était l'occasion de remédier à l'atteinte exorbitante que ...
En plus, on ne nous laisse pas le temps de nous exprimer ! C'est incroyable. Non seulement les sénateurs non inscrits ne peuvent pas voter en commission parce qu'ils ne siègent pas en commission, mais nous ne pouvons pas non plus parler !
Nous n'avons pas de représentants à la commission !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en décidant de ratifier les ordonnances concernant le code monétaire et financier selon la procédure accélérée, le Sénat nous empêche de présenter des amendements en séance et même d’avoir un débat. C’est regrettable, car c’était l’occasion de remédier à l’atteinte exorbitante que ...
En plus, on ne nous laisse pas le temps de nous exprimer ! C’est incroyable. Non seulement les sénateurs non inscrits ne peuvent pas voter en commission parce qu’ils ne siègent pas en commission, mais nous ne pouvons pas non plus parler !
Nous n’avons pas de représentants à la commission !
Depuis quarante ans, on additionne les réformes de l’éducation nationale, on les superpose, on les empile, et tout va de mal en pis. C’est une véritable catastrophe ! Un bachelier d’aujourd’hui ne serait même pas capable d’avoir le certificat d’études d’il y a quarante ans. Il me semble complètement aberrant d’ajouter encore une réforme à la r...
Ainsi que je l’ai dit à l’instant, à mon avis, les seuls articles intéressants de cette proposition de loi sont ceux qui se trouvent à la fin. Voilà pourquoi je suggère de les faire figurer au début. Nous aurions ainsi un article 1er plus pertinent.
Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent. Étant défavorable à l’article 2 tel qu’il résulte des travaux de la commission, je propose de le remplacer par un dispositif portant directement sur le sujet fondamental de la laïcité.
Cet amendement a le même objet que mon amendement précédent. Étant défavorable à l’article 2 tel qu’il résulte des travaux de la commission, je propose de le remplacer par un dispositif portant directement sur le sujet fondamental de la laïcité.
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat. Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, les débats se sont concentrés sur deux articles, les articles 10 et 11, qui sont manifestement les plus importants, puisqu'ils ont fait l'objet du plus grand nombre d'interventions e...
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat. Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, les débats se sont concentrés sur deux articles, les articles 10 et 11, qui sont manifestement les plus importants, puisqu'ils ont fait l'objet du plus grand nombre d'interventions e...
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, les débats se sont concentrés sur deux articles, les articles 10 et 11, qui sont manifestement les plus importants, puisqu’ils ont fait l’objet du plus grand nombre d’interventions e...
Depuis quarante ans, on additionne les réformes de l'éducation nationale, on les superpose, on les empile, et tout va de mal en pis. C'est une véritable catastrophe ! Un bachelier d'aujourd'hui ne serait même pas capable d'avoir le certificat d'études d'il y a quarante ans. Il me semble complètement aberrant d'ajouter encore une réforme à la r...
Depuis quarante ans, on additionne les réformes de l'éducation nationale, on les superpose, on les empile, et tout va de mal en pis. C'est une véritable catastrophe ! Un bachelier d'aujourd'hui ne serait même pas capable d'avoir le certificat d'études d'il y a quarante ans. Il me semble complètement aberrant d'ajouter encore une réforme à la r...