Questions de Jean Louis Masson

Nuisances sonores générées par l'autoroute A 4 à proximité d'Henriville et de Seingbouse

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores générées par l'autoroute A 4 à proximité d'Henriville et de Seingbouse. Le problème est d'autant plus sensible que la circulation, notamment celle des poids lourds, est en constante augmentation. Il semble qu'en certains p...

Réaménagement de l'échangeur à l'intersection des autoroutes A 4 et A 31 et application des nouvelles normes de bruit le long de l'A 4 au nord-est de Metz

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'ouverture prochaine du contournement sud-est de Metz, lequel aura des conséquences importantes sur les flux de circulation. Le trafic sur l'autoroute A 4 au nord-est de Metz va notamment augmenter dans des proportions considérables. L'échange...

Organisation de la propagande officielle pour les élections régionales

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'incohérence de l'organisation de la propagande officielle pour les élections régionales. En effet, les listes ayant un caractère régional, il aurait été logique d'avoir une seule commission de propagande par région et d'avoir aussi un système régionalisé pour le rem...

Condition de mise en place de services communs dans les groupements de communes

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sa question écrite n° 1013 du 25 juillet 2002 concernant les conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout part...

Essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 1044 du 25 juillet 2002 concernant l'essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'...

Déclaration des modifications affectant l'intérieur d'un immeuble en construction

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de lui préciser si les modifications apportées dans un immeuble collectif en cours de construction et n'affectant que l'intérieur de celui-ci (augmentation ou réduction du nombre des appartements, déplacement ou ajout ou suppression d'un escalier intérieur ou ...

Nombre de lits spécialisés pour la maladie d'Alzheimer

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que la maladie d'Alzheimer concerne un nombre de plus en plus élevé de personnes. Or des actions ont été prévues par une circulaire du 16 avril 2002, mais elles ne sont pas toujours appliquées globalement. Pour chaque département français, il souhaiterait qu'il lui indique le nombre ex...

Situation des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. En effet, leur nombre ne cesse d'augmenter (environ 800 000 cas) et considérant que 70 % de ces personnes vivent chez elles, il conviendrait d'améliorer leur prise en charge à domicile. Il souhaiterait donc qu'il lui indique ses i...

Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur l'éventualité d'une renégociation de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964. En effet, la Belgique souhaite la disparition du régime fiscal des frontaliers, ce qui aurait un impact particulièrement négatif pour les milliers de salariés frontaliers français et les communes lim...

Création de structures médicalisées pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la création de structures médicales spécialisées pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. De nombreuses maisons de retraite n'ont en effet pas les moyens adaptés pour recevoir ces malades. En France, le chiffre de personnes atteintes de cette maladie s'élevait à 800 000 et chaqu...

Grille salariale des PLP 2 admis à l'agrégation

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le fait que, dans l'enseignement privé, les professeurs de lycées professionnels 2e grade (PLP2) ont la possibilité de se présenter à l'agrégation, tout comme leurs collègues certifiés. Lorsqu'ils sont bi-admissibles, il semblerait cependant qu'à la différence des ...

Pratique des marges arrière

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intention, annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, dite « loi Galland ». Il semble en effet que les mesures préconisées viseraient non pas ...

Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sur le fait que le régime en vigueur pour les subventions européennes classe certains secteurs en zone transitoire, ce qui correspond à une sortie de la carte des aides en 2006. Or les services préfectoraux ont fait savoir qu'en Lorraine l'épuisement prématuré des crédits prévus pour ces zones tran...

Création d'un laboratoire de recherche à Bure

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'il a été décidé de créer un laboratoire de recherche à Bure. La finalité était officiellement d'étudier l'enfouissement des déchets radioactifs et il était explicitement prévu que plusieurs sites géologiques différents seraient étudiés. Il souhaiterait tout...

Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les nombreuses modifications ayant affecté la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, instituée par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financem...

Couverture de la commune de Waldhouse en téléphonie mobile

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la commune de Waldhouse s'est élevée à nouveau contre l'absence de couverture de la localité en téléphonie mobile. Or actuellement, le téléphone mobile est devenu un instrument de travail indispensable, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises et en l'absence...

Vérification de l'absence d'amiante dans l'entreprise Lucas Systèmes de freinage et réexamen de l'arrêté du 24 avril 2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage de Bouzonville à la suite de la publication de l'arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'a...

Montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que sa question écrite n° 1970 du 22 août 2002 concernant le montant des cotisations aux mutuelles d'Alsace-Lorraine n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il l...

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le fait que sa question écrite n° 674 du 18 juillet 2002 concernant le rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel ...

Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que pour bénéficier d'une DGF bonifiée, les communautés de communes doivent à la fois avoir pour compétences les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire et les actions de développement économique. Pour ce qui est des actions de développement écon...