Financement de la sécurité sociale pour 2018

Il s’agit seulement de préciser que les prestataires installant du matériel à domicile, et facilitant ainsi la médecine ambulatoire – dialyses, assistances respiratoires, perfusions… –, ne peuvent pas se trouver sous le contrôle des fabricants ou des distributeurs de ce matériel. C’est ainsi qu’ils garderont leur autonomie et pourront choisir l...

Madame la ministre, je n’évoquerai pas directement la politique familiale, qui a subi une cure d’amaigrissement sur laquelle nous reviendrons au cours de l’examen des articles. Néanmoins, vous avez fait une proposition qui me paraît intéressante, celle de lancer une grande concertation nationale sur la politique familiale pour en définir les g...

Madame la ministre, je n’évoquerai pas directement la politique familiale, qui a subi une cure d’amaigrissement sur laquelle nous reviendrons au cours de l’examen des articles. Néanmoins, vous avez fait une proposition qui me paraît intéressante, celle de lancer une grande concertation nationale sur la politique familiale pour en définir les g...

Je ne suis pas encore revenu de la façon dont Mme la ministre justifie la baisse de la PAJE ! Elle nous parle de tout, sauf de la baisse elle-même… On comprend surtout que ce gouvernement développe un style… géométrique, qui comprend l’alignement comme constante : avec cet article, la PAJE est alignée sur le complément familial et, tout à l’heu...

Je ne suis pas encore revenu de la façon dont Mme la ministre justifie la baisse de la PAJE ! Elle nous parle de tout, sauf de la baisse elle-même… On comprend surtout que ce gouvernement développe un style… géométrique, qui comprend l’alignement comme constante : avec cet article, la PAJE est alignée sur le complément familial et, tout à l’heu...

On peut toujours arguer du fait que ce n’est pas le sujet et soutenir qu’une telle discussion n’entre pas véritablement dans le cadre du PLFSS. Il n’en reste pas moins que le problème est réel. J’ai ici des statistiques qui ont été citées il y a quelques instants et que je veux rappeler : seulement 16 % des personnes âgées qui touchent l’ASPA ...

On peut toujours arguer du fait que ce n’est pas le sujet et soutenir qu’une telle discussion n’entre pas véritablement dans le cadre du PLFSS. Il n’en reste pas moins que le problème est réel. J’ai ici des statistiques qui ont été citées il y a quelques instants et que je veux rappeler : seulement 16 % des personnes âgées qui touchent l’ASPA ...

Je suis en quelque sorte commis d’office pour défendre cet amendement, que je soutiens pleinement… L’article 8, tel que présenté par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale, vise à la transformation du CICE en un allégement définitif de charges sociales patronales. Le comité de suivi créé spécialement pour évaluer les effets du CI...

Mes propos semblent avoir été mal compris : j’ignore quelle contradiction M. le rapporteur général a pu y voir, mais sa perspicacité est peut-être plus grande que la mienne… J’ai simplement dit que le CICE n’avait pas atteint tous les objectifs qu’on lui avait assignés, qu’il fallait en tirer les enseignements et, par conséquent, faire en sorte...

Je partage complètement le constat qui a été exprimé par M. Mouiller. Nombre d’entreprises, agissant en toute bonne foi, se voient infliger des sanctions et des modifications du statut du prestataire en salarié, avec toutes les charges sociales qui s’y rattachent. Souvent, c’est par méconnaissance du droit, des règles, et les sanctions qui arr...

J’ai écouté avec beaucoup de patience – il en fallait ! – les explications qui ont été apportées. On nous affirme que la baisse des cotisations sociales représentera un gain de pouvoir d'achat pour un grand nombre de nos concitoyens. Mais c’est oublier un peu vite que l’augmentation de la CSG s’accompagne d’une diminution des cotisations socia...

J’ai écouté avec beaucoup de patience – il en fallait ! – les explications qui ont été apportées. On nous affirme que la baisse des cotisations sociales représentera un gain de pouvoir d'achat pour un grand nombre de nos concitoyens. Mais c’est oublier un peu vite que l’augmentation de la CSG s’accompagne d’une diminution des cotisations socia...