Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, le titre était alléchant : « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. » Il sonne comme un magnifique slogan publicitaire, sans en tenir, tant s’en faut, les promesses. Bâti sur les...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que le Gouvernement et vous aviez une occasion de diffuser un message intéressant et satisfaisant aux Français, mais que vous avez fait exactement le contraire. Ne soyez donc pas étonnés que les Français ne vous suivent pas !

Je regrette qu’il ne s’agisse là que d’apporter une information. J’ai présenté des amendements visant à encadrer les dividendes et les hauts salaires, mais ils n’ont pas eu l’heur de vous plaire… On y reviendra ! Peut-être disposerons-nous, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, d’éléments supplémentaires pour prendre des ...

La persévérance est une qualité, sauf quand il s’agit de persévérer dans l’erreur, mais tel n’est pas le cas en l’occurrence. Avec cet amendement, nous revenons sur la question de la transparence des rémunérations. La mesure de l’écart des salaires par rapport au salaire moyen ou au salaire médian n’est pas suffisante et ne permettra pas de lu...

Après un premier amendement prévoyant une fiscalité équilibrée et progressive pour les rémunérations différées, rejeté par la majorité sénatoriale, le groupe socialiste et républicain va présenter une série d’amendements qui forment un dispositif global de développement de la démocratie et de la justice sociale dans l’entreprise. Notre groupe ...

Comme précédemment à propos du commerce équitable, vous affirmez, madame la secrétaire d’État, qu’il en est déjà ainsi d’une façon très péremptoire, …

… mais pour ma part je n’en suis pas du tout convaincu. Les actionnaires peuvent certes être consultés sur la rémunération des dirigeants, mais nous demandons quant à nous une approbation de l’assemblée générale des actionnaires, ce qui est tout de même très différent.

Cet amendement constitue le deuxième volet du double contrôle – on va me dire que cela existe déjà… – des rémunérations des hauts dirigeants des grandes entreprises. Il porte sur le contrôle de celles-ci par les salariés, à travers leurs institutions représentatives. Cet amendement vise en effet à instaurer un avis conforme du comité social et...

Cet amendement vise à vous aider, monsieur le ministre, à tenir la promesse de l’intitulé de la section précédente : « Mieux partager la valeur ». Pour l’instant, ce n’est pas le cas. Il s’inscrit dans le dispositif global proposé par notre groupe concernant la démocratie et la justice sociale en entreprise. Cette dernière passe assurément par...

… y a toujours choqué. Je rappelle que, en 2016, l’assemblée générale des actionnaires de Renault avait rejeté à 54 % des voix le package de rémunération, d’un montant de 7, 25 millions d’euros, de ce dirigeant, mais son avis n’était alors que consultatif. Il est devenu contraignant depuis la loi Sapin II et nous proposons que de telles...

Je ne suis pas très susceptible, mais les adjectifs employés me semblent tout de même parfois assez difficiles à accepter… C’est sérieux, mon cher collègue rapporteur ! Proposer que les salariés, qui contribuent largement à la richesse de l’entreprise, aient un droit de regard – il s’agit là non pas d’une approbation, mais d’un avis conforme –...

Voilà un curieux raisonnement : vous laissez entendre, monsieur Karoutchi, que l’on a compté dans le passé sur la bonne volonté du MEDEF et des patrons, puis vous dites vous-même que l’expérience n’a pas fonctionné au-delà d’un an ou deux.

En outre, il est peut-être un peu contradictoire de reprocher à des législateurs de faire trop de lois. L’encadrement par la loi est aussi un moyen de permettre la liberté en évitant l’insécurité. Ainsi, les plus forts ne sont pas les seuls à pouvoir s’en sortir. On dénonce urbi et orbi l’existence de salaires d’un niveau insupportable...

Madame la présidente, avec votre permission, je présenterai en même temps l’amendement n° 335 rectifié, car il s’agit d’un diptyque. Ces deux amendements visent à protéger les entreprises des dérives de la financiarisation de l’économie en faisant primer l’emploi et le long terme sur le cours de la bourse. L’amendement n° 334 rectifié tend à ...

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites en substance, après plusieurs jours de débat : « C’est bien comme c’est. On ne change rien ! »

Nous sommes les champions du monde de la distribution des dividendes ; parmi les pays industrialisés, nous sommes sans doute le dernier pour l’investissement : bref, ce « nouveau monde » est d’un conservatisme rarement égalé !

Je pensais tout de même que l’intention déclarée de mieux partager les richesses produites vous conduirait à nous proposer un certain nombre d’évolutions. Il y en aura bien une, mais elle marquera une régression pour les salariés : ils devront attendre cinq ans, une fois que l’effectif de leur entreprise aura dépassé le seuil des 50 salariés, a...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 62 quater dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet article visait à garantir une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les fonctions exécutives des sociétés. Concrètement, il s’agissait d’assurer que le processus de sélection garantisse la ...

Toutes les études montrent qu’une entreprise fonctionne bien lorsque l’ensemble des acteurs sont mobilisés et que les salariés y trouvent leur compte. Ce n’est donc pas en les pénalisant, en remontant le seuil et en privant ainsi un certain nombre d’entre eux du bénéfice de la participation, madame la secrétaire d’État, que vous relancerez l’éc...

L’article 62 quinquies A, supprimé par la commission spéciale, tendait à prévoir la nullité des délibérations du conseil d’administration en cas de non-respect de la règle imposant la présence 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance. Dans la mesure où la règle des 40 % de femmes dans les conseils d’administr...