Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

Il est toujours frustrant de ne pas débattre de sujets importants, surtout quand il s'agit de privatisations. Nous avons eu des débats au Sénat sur la gouvernance des entreprises, sur la représentation des salariés au sein des conseils d'administration, sur l'encadrement des grilles de salaires, sur le partage des richesses, sur la responsabi...

Ce qui a été exposé me paraît aller dans le bon sens. Il y a urgence pour les enfants placés. Les contrats jeunes majeurs signés par des étrangers font l'objet d'un paradoxe, en ce qu'ils ne leur donnent pas le droit de travailler. Ces jeunes continuent à être pris en charge alors qu'ayant été formés, ils pourraient travailler et être autonomes...

J'approuve les grandes déclarations guerrières qui ont été prononcées ce matin sur le mépris à l'égard du Parlement, sur la nécessité pour notre Haute Assemblée de décider souverainement. Ensuite sont venues les propositions pour rétablir les articles supprimés, je les approuvais encore. Hélas, ceux qui s'indignaient se sont alignés... Par cett...

Vous préconisez davantage de pertinence dans les arrêts de travail et dans la définition de leurs modalités, notamment leur forme et leur durée. Est-il encore bien utile de préserver la journée de carence qui reste une punition de celui qui est malade et peut avoir des conséquences assez graves pour les petits salaires ? Le fondement de cette ...

Quels sont vos moyens d'actions en matière de lutte contre la production de drogue ? Par l'exemple l'Afghanistan fournit près de 90 % des produits opiacés dans le monde. Ensuite, n'est-ce pas plutôt l'échec scolaire qui conduit à la consommation de drogue en affectant notamment l'estime de soi. Je me pose aussi une question, concernant le li...

Nous aurons ce débat en séance. Si je comprends ce que vient de dire Mme Chain-Larché, je n'en partage pas du tout la logique. Certes, vous voulez éviter le pire, mais nous apparaîtrons complices de la désertification des départements.

La réflexion doit se poursuivre pour éviter que des CCI demandent à sortir de syndicats mixtes, mettant par là-même ces derniers en difficulté.

Certes, mais vous facilitez la sortie des CCI des syndicats mixtes.

La volonté de simplification est une noble intention, mais il ne faudrait pas qu'il y ait des victimes collatérales. Les SCOP subiraient ainsi une augmentation parfaitement injustifiée de 20 %. Je suis contre l'alignement dans ce cas.

Je suis d'accord sur le principe proposé. L'amendement COM-445 est adopté.

L'intention est bonne, là encore, mais cette mesure s'appliquerait au détriment des entreprises de l'économie sociale et solidaire, lesquelles ont recours aux comptes bloqués pour leur trésorerie, ce qui n'empêche pas une valorisation du placement. Je m'abstiendrai donc sur cet amendement. L'amendement COM-446 est adopté.

Il s'agit de simplifier les procédures de déclaration de l'intéressement et de la participation. J'accepte de retirer cet amendement, sous réserve que le rapporteur s'engage à étudier plus avant les modalités de mise en place de cette mesure.

Nous avons vu les mouvements que pouvaient provoquer les inégalités salariales et de revenu dans notre pays. Mais la participation et l'intéressement entraînent des inégalités bien plus importantes ! C'est la raison pour laquelle je trouve la proposition de Jean-Marc Gabouty très intéressante : elle donne à presque tous les salariés la possibil...

Le rapporteur a raison de soulever les risques de contentieux. Néanmoins, la fiche modèle pourrait être utile et constituer une aide dès lors qu'elle n'est pas contractuelle. Je m'abstiendrai. L'amendement COM-453 est adopté. L'article 57 bis D est supprimé.

J'ai déposé un amendement similaire. Il faut que les salariés porteurs de parts représentent au moins les deux tiers des membres du conseil de surveillance. Dans l'amendement du rapporteur, ce point n'est pas précisé. Je suis d'accord pour accorder une voix prépondérante au président du conseil de surveillance.

Je ne suis donc pas d'accord avec vous ! L'amendement COM-458 est adopté. L'article 59 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Voici l'une de ces curiosités dont l'Assemblée nationale a le secret. L'exposé des motifs souligne pourtant que plus de 2 millions de salariés, sur les 4 millions qui ont une épargne salariale, détiennent celle-ci via un fonds dont les administrateurs sont aux deux tiers des salariés. C'est donc une pratique majoritaire : pourquoi les députés p...

Nous voulons qu'une offre soit proposée aux salariés quel que soit le pourcentage détenu par l'État. L'amendement COM-175 n'est pas adopté.

À ma connaissance, dans certains conseils cela n'est pas le cas. Peut-être conviendrait-il d'interroger le Gouvernement.

Si je comprends bien, le rapporteur n'est pas hostile sur le fond, mais il est sensible à la brutalité de la mesure... Mais d'autres pays d'Europe sont beaucoup plus brutaux que nous ne le sommes ! Nous n'imposons la présence que de deux administrateurs salariés pour huit administrateurs non salariés. L'Allemagne impose la présence de 50 % d'ad...