Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

Le Gouvernement a présenté sa trajectoire budgétaire à Bruxelles sans tenir compte du coût de l'élargissement de l'assurance chômage. Du coup, il lui faut trouver 500 millions d'euros. Il a le choix entre proposer une baisse des prestations, ou la faire porter par les partenaires sociaux.

Je suis moi aussi partisan de la parcimonie. Un rapport implique la mobilisation du Gouvernement, mais aussi des conseils départementaux, des hôpitaux, parfois des officines privées. Cela représente beaucoup de personnel et d'heures de travail.

C'est ce que je ferai.

Vous nous avez laissé entendre que le laboratoire titulaire d'un marché ne pouvait être rendu comptable du paiement du « delta » éventuel entre le prix dudit marché et celui du marché de substitution conclu par l'hôpital avec un autre laboratoire, en cas de pénurie. Vous avez indiqué qu'il peut arriver que le laboratoire titulaire d'un marché ...

Vous nous avez laissé entendre que le laboratoire titulaire d'un marché ne pouvait être rendu comptable du paiement du « delta » éventuel entre le prix dudit marché et celui du marché de substitution conclu par l'hôpital avec un autre laboratoire, en cas de pénurie. Vous avez indiqué qu'il peut arriver que le laboratoire titulaire d'un marché ...

En cas de pénurie, certains laboratoires se livrent-ils à une forme de spéculation afin de vendre aux pays susceptibles de payer plus cher ? Sommes-nous capables de déterminer l'origine de la pénurie de médicaments ? Compte tenu des conséquences parfois létales d'une telle situation, il est indispensable que nous puissions identifier les cas de...

En cas de pénurie, certains laboratoires se livrent-ils à une forme de spéculation afin de vendre aux pays susceptibles de payer plus cher ? Sommes-nous capables de déterminer l'origine de la pénurie de médicaments ? Compte tenu des conséquences parfois létales d'une telle situation, il est indispensable que nous puissions identifier les cas de...

Je souhaiterais pour ma part revenir sur l'évocation par le rapporteur général d'un scénario « rose » aux termes duquel les organismes de sécurité sociale accumuleraient les excédents tandis que l'État continuerait, lui, d'accumuler des déficits. Je trouve cette hypothèse fort dangereuse, non pas, comme l'entend le rapporteur général, parce qu'...

À mon avis, nous ne devrions pas exclure si vite de nous pencher sur la question du Levothyrox® : nous sommes peut-être à l'une des frontières de notre sujet. La pénurie de l'ancienne formule n'a-t-elle pas été organisée dans le but de vendre le nouveau médicament ? Notre mission doit nous conduire à déterminer quels sont les responsables, voir...

À mon avis, nous ne devrions pas exclure si vite de nous pencher sur la question du Levothyrox® : nous sommes peut-être à l'une des frontières de notre sujet. La pénurie de l'ancienne formule n'a-t-elle pas été organisée dans le but de vendre le nouveau médicament ? Notre mission doit nous conduire à déterminer quels sont les responsables, voir...

Les outils existent déjà mais ils sont mal utilisés. L'amendement COM-274 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-299 est adopté.

Nous voulions supprimer cette possibilité au Gouvernement. C'est dommage. L'amendement COM-280 n'est pas adopté.

Vous avez fait preuve de beaucoup de pédagogie. Je souhaiterais avoir un complément d'explications sur le CDD de remplacement. Il amène le remplaçant à effectuer la tâche de 5 ou 6 personnes différentes, selon des modalités particulières, avec des horaires qui peuvent varier. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Madame la ministre, c'est un plaisir de vous entendre. Vous nous emmenez sur des chemins qui conduisent à un monde merveilleux ! Seul l'État sait gérer et l'on va par conséquent éviter que les corps intermédiaires s'en mêlent. Quand ils le font, autant leur retirer un certain nombre de compétences ! Je souhaiterais faire part ici de deux motif...

La gestion contra cyclique et non comptable de l'assurance chômage est une sage décision en ce qu'elle évite un recul trop affirmé du pouvoir d'achat des Français dans les périodes de crise, qui grèverait plus encore l'économie. Pourriez-vous nous préciser le montant de vos recettes et leur ventilation ? Quelle serait, par ailleurs, votre propo...

Avant toute chose, il me paraît assez réducteur d'attribuer au seul mérite de la croissance économique la diminution du déficit de la sécurité sociale. Les Gouvernements qui se sont succédé jusqu'en 2012 avaient tout de même laissé une ardoise sociale d'environ 17 milliards d'euros, et sa maîtrise depuis lors ne saurait être uniquement imputée ...

L'idée selon laquelle l'Allemagne, où 20 % des habitants vivent dans la pauvreté et 1,5 million de retraités doivent travailler à temps partiel, est un modèle, doit être relativisée. Je pense comme certains collègues que le terme d'apprentissage est porteur d'une charge historique lourde et est assimilé à l'obligation de devoir acquitter les pl...

Je regrette que M. Carcillo nous ait quittés : son exposé s'est inscrit dans l'air du temps, qui consiste à chercher des privilégiés parmi les plus pauvres d'entre nous. Il est un peu fort de café de considérer que les chômeurs sont des profiteurs, qui mettent en place des stratégies pour bénéficier de la « générosité » de l'État, terme impropr...

La pauvreté est insupportable mais elle devient intolérable lorsque des destins de gamins sont irrémédiablement façonnés par la situation de leurs parents. Quel est le taux de déterminisme social en France et comment nous situons-nous par rapport aux pays de l'OCDE ?

Pas seulement le système scolaire...