Interventions en commissions de Jean-Louis Tourenne

Je félicite M. Mouiller pour son rapport d'un exceptionnel intérêt, qui pose les bonnes questions sur les objectifs des allocations. Tous les discours du Président de la République sont émaillés de références aux plus vulnérables. Nous nous attendions à ce que la mission « Solidarité » soit marquée du sceau de différentes initiatives sur ce suj...

L'allocation était précédemment de 820 et non de 675 euros.

Le décret plafonnant la rémunération des intérimaires est contesté par la Fédération des médecins intérimaires, qui les incite à refuser les postes dans les hôpitaux publics tant que les salaires seront plafonnés.

Whisky ou rhum, il s'agit d'alcools forts. À la Réunion, les vendeurs de whisky se sont alignés sur le prix du rhum pour gagner des parts de marché.

Il me semble malaisé de limiter cette possibilité aux seuls travailleurs indépendants ne disposant pas d'un accès à Internet, car ils devraient eux-mêmes prouver, justement peut-être par Internet, leur situation. Ce serait ubuesque !

Si, sur l'affectation.

Je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre présentation claire, mais aussi orientée. Cela nous incite, Madame la Présidente, à inviter lors d'une prochaine audition des économistes ayant une vision différente de l'entreprise et de son évolution. Un certain nombre de choses qui ont été dites sont intéressantes. En outre, souvent les éco...

Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, les transferts de TVA vers la sécurité sociale, mais vous n'avez pas tenu compte des allègements de charges sociales se substituant au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui, je le crois, pourraient ne pas être compensés à la sécurité sociale pour un montant de 10 milliards...

Absolument !

Non seulement cette mesure représente une perte pour les agriculteurs, mais ils feront appel à une main d'oeuvre étrangère pour laquelle aucune cotisation sociale n'est payée. Les conséquences seront désastreuses. Ne serait-il pas plus simple de s'en tenir aux modalités antérieures, c'est-à-dire une exonération totale ? Le groupe socialiste s'a...

L'ambition de la suppression du forfait social était que les entreprises de moins de 250 salariés puissent verser plus facilement une participation. Nous y sommes favorables. Je ne comprends pas le sens de l'amendement.

Si la loi Pacte est adoptée, il n'y aura plus de forfait social.

L'État prélève plus de deux milliards d'euros sur la sécurité sociale que l'on demande aux organismes complémentaires de compenser. Il suffisait de ne pas ponctionner la sécurité sociale.

Je vous remercie pour votre présentation passionnante, mais aussi idyllique. Ce n'est pas un reproche. Je crois qu'il faut être capable d'avoir une étoile que l'on vise, qui soit le fil conducteur nous permettant d'avancer, et de ne pas nous écarter des ambitions qui sont les nôtres. J'adhère à la philosophie générale d'une entreprise vertueuse...

La loi Pacte prévoit d'exonérer les entreprises du forfait social sur l'intéressement et la participation. Il n'y aura vraisemblablement pas de compensation. Les entreprises ne seront-elles pas incitées à transformer des hausses de salaires en intéressement ou en participation, même si la loi s'y oppose ? Le transfert du CICE vers une baisse de...

Il me revient, en qualité de doyen d'âge, d'ouvrir la première réunion de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Le texte a été adopté ce mardi 9 octobre par l'Assemblée nationale et transmis à notre assemblée. Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est const...

Des dépenses décidées par l'État sont à la charge de la sécurité sociale. Suppression du forfait social, 450 millions d'euros, exonération d'heures supplémentaires, 2,5 milliards, remplacement du CICE par une exonération de cotisations... En tout, 10 milliards qui pèseront sur la sécurité sociale. Et qu'adviendra-t-il en cas de retournement con...

Je voudrais vous dire toute mon admiration devant le talent que vous déployez pour présenter de façon élogieuse une situation qui ne le mérite pas ! J'ai rarement rencontré au cours de ma vie politique, pourtant longue, une manière aussi particulière de présenter les choses... Premier exemple, les heures supplémentaires. Vous nous dites, monsi...

Vous allez donc rectifier le décret...

Devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a demandé aux partenaires sociaux de négocier pour transformer le régime d'assurance chômage. Cet amendement leur réclame une négociation ayant pour but de susciter le retour à l'emploi. C'est un changement d'objectif et de philosophie, qui remet tout en cause. Inacceptable.