Interventions en hémicycle de Jean-Louis Tourenne

Nous sommes condamnés à raisonner à l’aveugle sur un texte censé améliorer ou prolonger une loi n’étant accompagnée d’aucun bilan d’étape. Je rappelle que la loi El Khomri visait à améliorer la capacité d’adaptation des entreprises aux cycles économiques et les conditions de travail. Situation surréaliste, pendant que nous débattions en commis...

Le 49-3, si décrié, est-il si éloigné de cette procédure ? Il n’en diffère à mon sens que par quelques nuances. Ainsi, ratifiées ou non, les ordonnances, à l’élaboration desquelles nous n’aurons pas participé, seront applicables et, n’en doutons pas, seront appliquées en qualité de loi ou, à défaut, de texte réglementaire.

Curieuse procédure ! Ni l’urgence ni une nécessité absolue ne sauraient justifier ici la dépossession du Parlement de ses prérogatives. Doit-on en déduire que le dialogue brandi comme méthode de gouvernement n’est qu’une illusion ? Pour l’heure, je me garderai bien de conclure. Venons-en au contenu. Convenons qu’il est difficile, devant un pro...

Les amendements d’une droite fondue dans une majorité de circonstance ont encore aggravé le déséquilibre. Je me contenterai, pour l’heure, de prendre quelques exemples particulièrement édifiants des intentions du Gouvernement et de la commission, qui ne laissent pas de nous inquiéter. Concernant la réduction à six mois des délais de recours p...

Nous cernons bien les motifs de l’instauration de la lettre type de licenciement, mais le risque est grand de faire du licenciement une banale formalité administrative. Licencier est un acte dramatique, qui peut détruire toute la vie du travailleur et celle de sa famille.

C’est un acte grave auquel nombre de chefs d’entreprise ne se résolvent que douloureusement et qui nécessite un peu plus d’humanité que le fait de renseigner un simple imprimé. La mise en place du licenciement sui generis, qui viendrait remplacer les formes actuelles, se traduira par des indemnisations inférieures à celles qui sont atta...

En l’occurrence, contrairement aux justifications que vous avancez parfois, madame la ministre, il ne peut exister, pour cette raison, deux situations exactement semblables. Que dire des atteintes aux conditions de travail que constituent l’extension et la banalisation possible par accord d’entreprise du travail de nuit, lequel, aux termes de ...

Même si résoudre le problème posé n’est pas facile, c’est un devoir ardent et urgent d’en trouver la solution et de la mettre en œuvre. J’ose espérer que les ordonnances sauront apporter des réponses fondées sur la prévention des maladies et handicaps invalidants. Je m’en tiendrai là sur ce sujet. La discussion nous permettra d’aller plus avan...

Dans la situation de subordination qui est celle des salariés, une négociation ne peut être menée de façon équilibrée quand le signataire désigné peut toujours craindre des représailles. Même s’agissant des entreprises où le dialogue est aisé, serein, constructif, penser que la négociation puisse être menée sans crainte et sans autocensure relè...

Il faut laisser leur spécificité et la personnalité morale aux CHSCT, qui traitent de sujets essentiels – la santé, les conditions de travail – dans un monde qui va inévitablement voir se multiplier les risques sanitaires. L’exercice de ces responsabilités nécessite une grande indépendance par rapport aux considérations économiques : pensons au...

Notre débat m’inspire deux réactions. C’est un poncif, chacun en a fait le constat, mais j’observe que nous sommes incapables de nous mettre sur la même longueur d’onde, comme nos concitoyens d’ailleurs, alors que la lutte contre le tabac supposerait une véritable mobilisation de tous les acteurs et de l’ensemble de la population. Lutter cont...

… qu’il n’est pas bon d’augmenter la fiscalité, parce que cela entraînera des difficultés pour les buralistes et nos concitoyens les plus défavorisés. Or j’ai compté le nombre d’amendements visant à supprimer des recettes, compensées par une augmentation de la taxe prévue aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Je me suis demandé ...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit. Je suis allé à La Réunion. Il se trouve que l’alcool y produit des effets désastreux, notamment sur les enfants. Ce sont eux qui subissent les conséquences du syndrome d’alcoolisation fœtale : ces enfants resteront handicapés mentaux à vie ! Je suis donc favorable à l’amendement...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle merveilleuse leçon nous a été administrée par ceux qui, en 2002, dès leur arrivée au pouvoir, commençaient à creuser le déficit, et qui s’étonnent maintenant que nous n’ayons pas eu le temps d’aller assez loin ! C’est pourtant du jamais vu dep...

Jusqu’à présent, ainsi que vous l’avez indiqué, la durée du préavis est fixée en fonction de la carrière antérieure des salariés licenciés. Cela n’est pas forcément la meilleure mesure, car elle ne correspond pas nécessairement aux besoins. Je prends l’exemple de ce qui s’est passé en Suède pour Sony-Ericsson. Lorsque l’entreprise a décidé de ...

La volonté manifestée par le Gouvernement par le biais de ce projet de loi est bien de favoriser une évolution des relations entre les différents partenaires : au sein de l’entreprise, entre les salariés et le chef d’entreprise, entre les syndicats et l’employeur, et, dans le cas présent, entre les enseignants et l’entreprise. On a beau dire q...

(M. Roger Karoutchi s’exclame.) Ce que vous n’avez pas pu faire, vous rêvez que nous puissions le réaliser.

Je suis émerveillé par l’attente que vous placez dans un pouvoir de gauche. §

Vous venez nous reprocher d’avoir abandonné les territoires ruraux au profit de la ville.

Mais à cause de qui ? Vous avez attribué les marchés rentables…