Réforme des retraites

Monsieur le ministre, vous en convenez enfin : la suppression du bouclier fiscal n’est plus un tabou. C’est tellement vrai que vous vous apprêtez à le supprimer, découvrant soudain que ce mécanisme de plafonnement, que vous avez mis en place, symbolise l’injustice fiscale, comme l’a dit M. François Baroin, ministre du budget. Dans le cadre d’u...

J’en profite pour dénoncer le troc que certains proposent, à savoir la fin du bouclier fiscal contre la disparition de l’ISF. D’un côté, 700 millions d'euros et, de l’autre, 3, 5 milliards à 4 milliards d'euros. Un tel tour de passe-passe aboutirait à taxer davantage les revenus du travail et à exonérer un peu plus les patrimoines !

À l’heure où le Gouvernement cherche des solutions de financement pour boucler le budget de 2011, nous, les socialistes, avons des propositions à vous faire, monsieur le secrétaire d’État. Nous vous proposons, tout simplement, d’abroger le bouclier fiscal et de remettre en question la loi TEPA.

Monsieur le ministre, si vous êtes animé par un souci de justice et d’équité, cet amendement devrait recueillir votre assentiment, ainsi que celui de notre assemblée, puisque la disposition qu’il contient est un moyen simple de trouver de nouveaux financements. Il ne faut pas cesser de le rappeler, dans le cadre d’une réforme des retraites, de...

Je veux simplement apporter quelques éléments pour éclaircir notre position au regard de l’emploi des seniors et, surtout, citer les vrais chiffres. Lors de sa communication en Conseil des ministres, Laurent Wauquiez a souhaité déminer le terrain concernant l’embauche des seniors en rappelant les mesures qui avaient été prises par le Gouvernem...

Le problème est que M. le secrétaire d'Étatchargé de l'emploi ne fait malheureusement que retenir les chiffres qui arrangent le plus le Gouvernement. En effet, ceux-ci ne concernent que les personnes de 55 ans à 59 ans. Il oublie de préciser que, pour celles qui sont âgées de 60 ans à 64 ans, le taux d’emploi tombe à 16, 5 %. Il ne mentionne p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez bien compris, cet article 25 pose problème. Le thème de la pénibilité y est abordé comme une sorte d’os à ronger que l’on donne aux syndicats en espérant les calmer et les amadouer, sans avoir l’ambition de traiter la question au fond. Peine perdue au regard des mani...

Nous proposons également de supprimer l’article 2 parce que celui-ci vise à remplacer la conférence nationale chargée de proposer un éventuel correctif au taux de revalorisation des pensions par le Comité de pilotage des retraites. Cet amendement pourrait être un simple amendement de cohérence, s’appuyant sur l’argumentation que nous avons dév...