Accès au logement et urbanisme rénové

Nos élus sont aujourd’hui confrontés à de graves difficultés d’application de la loi Littoral. En effet, il s’agit, par construction, d’une loi laissant une grande place à l’interprétation, car ses dispositions doivent pouvoir s’adapter à la diversité des littoraux français. Aussi, à l’origine, il était prévu que cette loi serait accompagnée d...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces explications claires et précises. Vous l’avez bien compris, ce qui sous-tend cet amendement n’est en rien une volonté de remettre en cause sur le fond la loi Littoral, qui présente des vertus indéniables et a produit des effets absolument remarquables sur l’ensemble de notre littoral. Reste que son...

Comme je l’ai souligné tout à l’heure, ses dispositions sont laissées à la libre interprétation des juges. C’est ainsi que des PLU ou des SCOT sont régulièrement invalidés parce que l’on a considéré que la loi Littoral s’appliquait sur l’ensemble de la collectivité. Par exemple, en Bretagne, la commune de Plouvien a dû céder quatre-vingts mètr...

S’agissant d’un amendement de conséquence de l’amendement précédent, je le retire également, en espérant évidemment que j’obtiendrai des réponses dans le cadre de ce qui a été annoncé par Mme la ministre.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon rapport ayant reçu un avis défavorable, je m’exprime non pas en qualité de rapporteur pour avis de la commission du développement durable, mais à titre personnel. En menant les auditions nécessaires à la rédaction de ce rapport, j'ai rencontré un certain nombre de personnalités...

Vous verrez alors que le calme reviendra. C’est ce que j’ai vécu devant l’assemblée générale de l’Association des maires du Finistère. Les élus étaient très interrogateurs au début de la réunion.

J’ai pris le temps de leur expliquer les évolutions auxquelles nous étions parvenus et de leur montrer que nous avions pris en compte leurs réflexions. Cette assemblée générale s’est fort bien terminée, et certains maires nous ont même félicités d’une évolution remarquable : ils ont constaté que ce texte tendait à favoriser le débat dans les in...

Le projet de loi ALUR, et plus particulièrement son article 58, généralise la notion de SCOT « écran », ce qui rend inopposable les documents de planification environnementale « supra-SCOT », notamment les chartes de parcs régionaux. En effet, le code de l’urbanisme prévoit que les chartes sont opposables aux PLU, sauf lorsqu’il existe un SCOT....

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de la majeure partie des articles du titre IV du...

La commission du développement durable s'est saisie pour avis du titre IV. L'articulation entre les PLU et les PLUI a fait l'objet de discussions animées. Le délai de trois ans a fait obstacle à l'adoption du texte. Nous n'avons pas retenu non plus le principe d'une minorité de blocage et notre commission a émis un avis défavorable à mon rappor...

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi Alur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier. Son titre IV modernise les documents d'urbanisme et de planification, notamment pour prévenir la consommation excessive des espaces naturels, agricoles et forestiers - préoccupation constante de notre comm...

Je suis moi aussi maire d'une petite commune rurale, je partage vos préoccupations. Quant à Mme Duflot, elle a été adjointe au maire de Villeneuve-Saint-Georges, chargée de l'urbanisme. Vous reprochez à ce texte ses 360 pages ? Sous le mandat de Nicolas Sarkozy, nous avons eu droit à 960 pages de réforme de l'urbanisme ! Ne vous en déplaise, je...

Un propriétaire un peu malin peut laisser prospérer une friche en espérant obtenir à terme le droit d'y construire.

L'amendement n° DEVDUR.7 précise que le délai d'un an, prévu pour engager les procédures de mise en compatibilité des PLU avec le SCoT ne commence à courir qu'à partir du moment où le SCoT est devenu exécutoire, et non à compter de son approbation. L'amendement n° DEVDUR.7 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.12 impose la végétalisation des ai...

L'amendement n° DEVDUR.8 généralise l'interdiction de délivrer une autorisation d'exploitation commerciale ou cinématographique en l'absence de SCoT. L'amendement n° DEVDUR.8 est rejeté. L'amendement n° DEVDUR.3 permet à un établissement public porteur de SCoT d'exprimer un avis sur les dérogations susceptibles d'être accordées en matière d'...