Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée

Le dispositif TZCLD apparaît aujourd’hui comme le projet le plus innovant et le plus prometteur en matière de lutte contre le chômage de longue durée. Dans la rédaction initiale de l’article 1er, nous entendions transformer l’expérimentation en un dispositif pérenne et accélérer son extension. Mais les acteurs concernés, avec qui j’ai eu des é...

Le dispositif TZCLD apparaît aujourd’hui comme le projet le plus innovant et le plus prometteur en matière de lutte contre le chômage de longue durée. Dans la rédaction initiale de l’article 1er, nous entendions transformer l’expérimentation en un dispositif pérenne et accélérer son extension. Mais les acteurs concernés, avec qui j’ai eu des é...

La conditionnalité environnementale introduite dans cet article procède d’une démarche volontariste, que je soutiens. Mes auditions ont cependant fait apparaître qu’elle pourrait constituer un facteur limitant. Par conséquent, cet amendement vise, comme je l’avais proposé en commission, à remplacer la conditionnalité par la possibilité de rédu...

La conditionnalité environnementale introduite dans cet article procède d’une démarche volontariste, que je soutiens. Mes auditions ont cependant fait apparaître qu’elle pourrait constituer un facteur limitant. Par conséquent, cet amendement vise, comme je l’avais proposé en commission, à remplacer la conditionnalité par la possibilité de rédu...

Les contrats aidés dans le secteur marchand peuvent être à la fois un levier de création d’emplois et un mode d’incitation à la décarbonation des modes de production. L’article 4 va dans le bon sens, en réorientant le CIE dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, nous ne souhaitons pas interdire de fai...

Les contrats aidés dans le secteur marchand peuvent être à la fois un levier de création d’emplois et un mode d’incitation à la décarbonation des modes de production. L’article 4 va dans le bon sens, en réorientant le CIE dans une perspective de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, nous ne souhaitons pas interdire de fai...

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur. Je veux remercier les administrateurs qui m’ont accompagné tout au long des auditions que j’ai menées sur ce texte, ainsi que les membres et la présidente de notre commission. Je tiens aussi à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de votre travail et de votre accompagnement. Je déplore que le travail de ...

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur. Je veux remercier les administrateurs qui m’ont accompagné tout au long des auditions que j’ai menées sur ce texte, ainsi que les membres et la présidente de notre commission. Je tiens aussi à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de votre travail et de votre accompagnement. Je déplore que le travail de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée vise à donner une portée concrète au droit d’obtenir un emploi proclamé par le préambule de la Constitution de 1946. Rendre effectif ce droit nécessite non seulement de créer des emplois, mais aussi ...