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Les interventions de Jean-Luc Fichet sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/02/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 20212022-337 - Article 4 (Adopté)
M. Kanner, Mme Lubin, M. Fichet, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) Le contrat est conclu dans une entreprise employant moins de deux cent cinquante salariés ; Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que les aides au titre d'un contrat aidé dans le secteur marchand ne pourront être accordées que si l’employeur a atteint la neutralité carbone ou s'est engagé dans la déc...
21/02/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 20212022-337 - Article 3 (Rejeté)
M. Kanner, Mme Lubin, M. Fichet, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 5134-30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'aide à l'insertion professionnelle peut être réduite si les activités faisant l’objet du contrat d'accompagnement dans l'emploi n’ont pas pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion de ressources. » II. - A ...
21/02/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 20212022-337 - Article 1er (Rejeté)
M. Kanner, Mme Lubin, M. Fichet, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...
Rédiger ainsi cet article : Le II de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « chacun des...
14/02/2022 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20212022-337 - Article 4 (Rejeté)
M. Fichet, rapporteur
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Le contrat est conclu dans une entreprise employant moins de deux cent cinquante salariés ; Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que les aides au titre d'un contrat aidé dans le secteur marchand ne pourront être accordées que si l’employeur a atteint la neutralité carbone ou s'est engagé dans la déca...
14/02/2022 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20212022-337 - Article 3 (Rejeté)
M. Fichet, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 5134-30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'aide à l'insertion professionnelle peut être réduite si les activités faisant l’objet du contrat d'accompagnement dans l'emploi n’ont pas pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion de ressources. » II. - A ...
14/02/2022 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20212022-337 - Article 1er (Rejeté)
M. Fichet, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « chacun des »...
