Interventions en hémicycle de Jean-Luc Fichet

Une fois n’est pas coutume, je pense que l’ensemble des parlementaires bretons peut se retrouver pour défendre cette proposition. Il s’agit simplement d’une demande de dérogation à la loi Littoral pour permettre l’implantation d’éoliennes. Je ne vois là rien de trop contradictoire quand on connaît la spécificité de ces îles. L’île de Sein, par...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré les mesures mises en œuvre par les gouvernements successifs au cours des dernières décennies, la route demeure, en France, la première cause de mort violente. Chaque année, environ 3 500 personnes meurent dans un accident de voiture et 75 000 sont blessées, dont 28 000 griè...

Oui !

Oui !

Enfin !

Ce ne sont pas des opérations d’aménagement, c’est de la réparation !

Beaucoup de choses ont été dites sur les dents creuses. Pour ma part, je suis tout à fait favorable au fait que ces terrains soient rendus constructibles. Combler ces dents creuses présente un grand intérêt du point de vue de la protection du patrimoine – on ne l’évoque pas suffisamment, mais ce sujet est important. C’est également un moyen d’...

Nous voyons bien que la notion de « hameaux » est indéfinie. Il est vrai que celle de « secteurs déjà urbanisés » est relativement imprécise, mais elle indique bien qu’il s’agit d’une agglomération de maisons, qu’il y a du bâti et des dents creuses à combler. Cela permet aux élus locaux de définir, via les outils d’urbanisme, ce qu’ils s...

Il s’agissait d’un amendement de cohérence, mais je crains qu’il n’ait plus de raison d’être. Par conséquent, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, mon intervention s’intéressera spécifiquement aux crédits accordés à la sécurité civile au sein de la mission « Sécurités ». Nous le savons, les intervenants dans le domaine de la sécurité civile sont nombreux. Outre l’action essentielle des sapeurs-pompiers, en particuli...

Après être passé de 200 000 en 2007 à 192 000 en 2013, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires est enfin reparti à la hausse à partir de 2014. On dénombrait ainsi 193 800 sapeurs-pompiers volontaires au 31 décembre 2016. Les sapeurs-pompiers volontaires reçoivent une formation à la hauteur de celle des professionnels Il est nécessaire qu’ils...

M. Jean-Luc Fichet. Malgré les effets d’apparence, les crédits accordés pour 2018 ne sont pas au rendez-vous. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, je m’abstiendrai sur ce programme budgétaire.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu des propositions de loi de MM. Carle et Hervé que nous examinons aujourd’hui nous laisse pour le moins perplexes.

M. Jean-Luc Fichet. Comment ne pas l’être en effet lorsque nous sommes appelés à nous positionner sur un ensemble de mesures qui remettent en cause un dispositif concerté et équilibré, inscrit il y a dix mois à peine au sein de la loi Égalité et citoyenneté ?

Nous le savons, la question de l’accueil des gens du voyage est récurrente et a fait l’objet d’un grand nombre de dispositions législatives et réglementaires depuis plus d’une trentaine d’années. Je tiens, à ce sujet, à rendre hommage aux élus locaux, qui, dans l’exercice de leurs missions toujours plus nombreuses au service de nos concitoyens...

… et introduit une nouvelle procédure à l’encontre des communes qui ne respectent pas les dispositions des schémas départementaux. Entendons-nous bien : nous sommes, tout autant que les auteurs de ce texte, conscients des difficultés qui peuvent être rencontrées par les élus locaux en matière d’accueil des gens du voyage. Mais nous considérons...

… mesures dont chacun sait pertinemment que certaines seront inapplicables ! Quelle est l’utilité réelle d’une telle proposition de loi, qui revient sur des dispositions qui n’ont pas encore eu le temps d’être mises en œuvre, et donc de faire leurs preuves, sauf à vouloir obtenir un effet d’affichage ?

Mes chers collègues, ce n’est pas rendre service aux élus locaux que de procéder de la sorte ! Pour notre part, nous choisissons, au contraire, de prendre le parti de l’intelligence

… et de cet esprit de responsabilité dont fait preuve l’immense majorité des élus des collectivités locales, ceux qui savent pertinemment qu’ils ne pourront remédier à des situations d’occupation illégale que si eux-mêmes respectent leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage.

Cela n’est malheureusement pas le cas de tous. Selon le rapport de la Cour des comptes de janvier 2017, au 1er janvier 2014, 170 aires avaient été réalisées sur les 348 prescrites dans les schémas départementaux et, à ce jour, seuls 18 départements respectent leurs obligations en la matière… Rappel des droits et des devoirs de chacun, respect ...