401 interventions trouvées.
Le rapport de notre mission d’information pointe du doigt la nécessaire reconnaissance des acteurs bénévoles de la SNSM et préconise des améliorations ayant vocation à valoriser l’action de ceux-ci, notamment dans notre troisième proposition. Il est également nécessaire de clarifier les relations entre le siège et les stations. Notre vingt-deu...
Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais elle ne me satisfait pas. On peut en effet imaginer qu’un gros bateau sera peut-être plus performant et plus écologique, mais deux petits bateaux permettent d’accéder à des lieux qui ne sont pas accessibles à un gros bateau pour l’entretien des balises, c’est donc inquiétant. En outre,...
Mon collègue Roland Courteau, ne pouvant être présent, m’a chargé de présenter sa question. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, vous interroger sur la sécurisation des financements de la SNSM, enjeu d’une particulière acuité. Comme il a été souligné à plusieurs reprises, la SNSM, l’une des institutions les plus respectées du monde...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur les crédits accordés à la sécurité civile au sein de la mission « Sécurités ». Pour l’année 2020, ces crédits sont en baisse de 3, 3 % par rapport à la dotation de l’exercice précédent, voire de plus de 4 % en tenant compte des perspectives d’inflati...
Sur ce sujet, je me félicite de ce que le Sénat ait adopté, en mars dernier, la proposition de loi de Patrick Kanner et du groupe socialiste et républicain visant à renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers, même si ses dispositions ont été amoindries. Nous proposions de permettre à ces derniers de porter plainte de façon anonyme, mais le dis...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas non plus faire durer les choses plus que nécessaire. Les chiffres ont été donnés, je ne les rappellerai pas. Cette proposition de loi nous convient et le groupe socialiste et républicain la votera, car elle assure une protection juridique aux personnes qu...
Il s’agit, par cet amendement, de déterminer qui est le sauveteur occasionnel et bénévole. Comme je l’ai dit tout à l’heure, pour nous, c’est un citoyen. Le terme de citoyen permet de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale. La citoyenneté permet à un individu d’être reconnu comme membre d’une société et...
Non, je le retire, monsieur le président.
Par cohérence avec le retrait de l’amendement n° 1, je retire également cet amendement.
Si nous adoptons ces amendements, nous mettons le pied dans la porte en matière de transfert à l’intercommunalité des pouvoirs de police du maire ! La compétence de collecte des déchets peut se déterminer dans le cadre de la conférence des maires, comme pour l’eau et l’assainissement ou la fourrière, mais les pouvoirs de police doivent rester a...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain salue l’initiative de Thani Mohamed Soilihi, qui remonte désormais à près de cinq ans – cela a été rappelé –, ainsi que sa ténacité à vouloir faire adopter des dispositions qui seront utiles, à la fois parce qu’elles vont dans le sens de ...
Je suis tout à fait surpris que l’on continue à parler de gratuité. La gratuité de la fonction d’élu local, cela n’existe plus ! Les élus locaux sont non pas des bénévoles, mais des personnes qui remplissent une mission confiée à elles par les électeurs et qui perçoivent à ce titre une juste indemnité. Certes, dans le cas des petites communes,...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les espèces exotiques envahissantes ont des effets délétères en matière de biodiversité mondiale, de risques économiques pour les territoires impactés et de santé publique. Parmi ces dernières, le frelon asiatique en est l’un des spécimens les plus redoutables. Identifié ...
M. Jean-Luc Fichet. Trop bon !
M. Jean-Luc Fichet. Trop bon !
M. Jean-Luc Fichet. Trop bon !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi, déposée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de nos collègues, relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par ...
En 2017, par exemple, sur les quelque 15 millions de points de permis de conduire qui ont été retirés, près de 9 millions l’ont été pour des infractions légères, punies du retrait d’un seul point. Au vu de ces chiffres, nous pouvons affirmer que l’impact de la proposition de loi serait loin d’être mineur.
Les auteurs de ce texte soulèvent, assurément, une question essentielle, partagée par l’ensemble de nos collègues de la commission des lois : celle de l’équilibre à trouver en matière de sécurité routière. Nous le savons, l’efficacité des règles de sécurité routière repose, en partie, sur leur compréhension par la population et sur leur degré ...