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822 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas non plus faire durer les choses plus que nécessaire. Les chiffres ont été donnés, je ne les rappellerai pas. Cette proposition de loi nous convient et le groupe socialiste et républicain la votera, car elle assure une protection juridique aux personnes qu...

Il s’agit, par cet amendement, de déterminer qui est le sauveteur occasionnel et bénévole. Comme je l’ai dit tout à l’heure, pour nous, c’est un citoyen. Le terme de citoyen permet de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale. La citoyenneté permet à un individu d’être reconnu comme membre d’une société et...

Par cohérence avec le retrait de l’amendement n° 1, je retire également cet amendement.

Les sénateurs socialistes souhaitaient s'abstenir sur l'amendement n° 4. La notion de collaborateur ne nous convient pas. Nous préférons celle de citoyen qui n'est peut-être pas précise juridiquement, mais mérite d'être défendue pour son sens en termes d'engagement.

Les bénévoles sont très attachés à leur mission, mais ils ne veulent pas payer l'essence, le téléphone, etc., sur leurs propres deniers. Cela empêche des personnes qui ont des revenus très faibles de devenir bénévoles. Concernant la retraite, l'idée de gagner un trimestre par an pourrait être attractive. Enfin, les collectivités territoriales...

Quand on évoque la transition écologique avec les acteurs du monde agricole, le premier point qu'ils soulignent est que leur mission est d'abord de nourrir tout le monde. Cela suppose de produire de forts volumes. Le second point qu'ils mettent en avant est que ce qui est produit permet à la population de vivre de plus en plus longtemps. Donc d...

Si nous adoptons ces amendements, nous mettons le pied dans la porte en matière de transfert à l’intercommunalité des pouvoirs de police du maire ! La compétence de collecte des déchets peut se déterminer dans le cadre de la conférence des maires, comme pour l’eau et l’assainissement ou la fourrière, mais les pouvoirs de police doivent rester a...

Je remercie le rapporteur de poser la question des rave parties ; c'est un sujet important. Même si ce phénomène ralentit, il est toujours massif. Il existe deux types de rave parties : celles qui sont déclarées, prévues, responsables, avec location du terrain - même si le propriétaire se met parfois en conflit avec ses voisins -, et celles qu...

Ce texte est important. L'appellation de citoyen sauveteur correspond au rôle des personnes qui interviennent rapidement. Je voulais défendre cette notion. En ce qui concerne la formation dispensée dans les collèges, celle-ci a lieu, par définition, au cours de la scolarité, donc, si une très grande majorité de jeunes reçoit la formation, un c...

C'est bien que l'ensemble des jeunes soient formés. Mon amendement ciblait les jeunes échappant au système scolaire, qui ne bénéficient pas de cette formation. Dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté, ils profitaient d'une mise à jour nécessaire et valorisante.

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et s’inscrit dans le droit-fil de celle que vient de poser Mme Costes. Madame la secrétaire d’État, vous avez confié à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission sur le fonctionnement des ÉSAT et des entreprises adaptées, ainsi que sur la for...

Madame la secrétaire d’État, l’AAH est une aide à la personne, elle n’a rien à voir avec le parcours professionnel. Les ÉSAT seront rassurés d’apprendre qu’il n’y a pas de fermetures d’établissements en vue, qu’il y aura même peut-être des ouvertures et que des moyens seront mis en place. Pour favoriser l’inclusion des personnes en situation ...

Un rapport sénatorial de 2016 et un autre de l'Assemblée nationale paru en 2019, portant tous deux sur les services publics face à la radicalisation, soulignent que cette notion n'est pas suffisamment définie. Avez-vous une définition précise de la radicalisation ? Les signes de radicalisation ont fait l'objet uniquement de discussions entre l...

Merci pour ce rapport sur ce sujet extrêmement difficile. Nous sommes confrontés à la douleur des familles et à l'urgence de ces questions. Je ne connais pas beaucoup la thanatopraxie. Il s'agit, pour moi, d'actes commerciaux et la famille ne sait souvent que répondre face à des devis exorbitants. Comment mieux encadrer ces opérations et facili...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain salue l’initiative de Thani Mohamed Soilihi, qui remonte désormais à près de cinq ans – cela a été rappelé –, ainsi que sa ténacité à vouloir faire adopter des dispositions qui seront utiles, à la fois parce qu’elles vont dans le sens de ...

Madame la ministre, j'ai été très attentif à votre propos et à votre souci d'accessibilité de l'ensemble du territoire et d'aménagement du territoire. Ce qui rend la chose difficile, c'est le fait qu'on sollicite aujourd'hui de plus en plus les collectivités locales, que ce soit au niveau communal, intercommunal, départemental, régional, pour p...

Monsieur le directeur général, nous nous sommes vus récemment afin d'évoquer la situation du Pays de Morlaix. Je souscris aux questions qu'a posées mon collègue Michel Canevet. L'aéroport de Quimper fonctionne bien, il y a eu des améliorations vis-à-vis des retards et des annulations. Je crois d'ailleurs que la fréquentation de l'aéroport est...

Cette discussion me semble très étonnante : la décision de notification de la délibération n'est prise qu'une fois l'ensemble du dossier constitué. Il est vrai que les membres bénévoles des associations ne sont pas toujours entourés d'experts ou de techniciens pour les aider à constituer un dossier de la meilleure manière. Toutefois, une fois l...