Modernisation des institutions de la ve république

Je suis vraiment désolé de contrarier M. le rapporteur : je n’ai pas l’intention de faire durer le débat, mais il me semble utile de l’éclairer sur un point, ainsi que tous nos collègues. Certes, nous formulons des propositions que nous avons déjà formulées en première lecture, mais, entre-temps, nos principes n’ont pas changé : nous sommes do...

Nous ne négocions pas ! Le peuple est souverain. Il est un et indivisible, sa représentation de même. On se conforme aux principes que l’on défend ou on ne s’y conforme pas.

M. Jean-Luc Mélenchon. Pour nous qui sommes les héritiers lointains du texte de Jean Jaurès sur l’armée nouvelle

Vous pourriez dire que le Président de la République, quand il prend la décision, est aussi l’expression de la souveraineté du peuple.

Oui, mais le pouvoir réside dans le Parlement, et lorsque vous vous présentez devant lui quatre mois après avoir engagé des troupes, il n’est pas vrai que sa décision est libre…

…parce que le Parlement est composé de parlementaires responsables, qui savent que la présence des troupes sur le terrain modifie les conditions dans lesquelles la décision peut être prise, vous le savez comme moi. Regardez nos amis américains, qui ont fait la sottise d’aller en Irak malgré l’avis que la France avait exprimé avec beaucoup de pr...

Voilà un des faux-semblants de cette réforme : on donne le sentiment que l’on améliore l’autorité du Parlement parce qu’on le consultera quatre mois après avoir engagé des troupes. Mais il s’en passe des choses en quatre mois ! Oui, on peut dire que c’est une information, mais ce n’est plus une décision. Donc, a contrario, l’introducti...

Auparavant, il y avait un flou, un vide, qui faisait que l’on pouvait imputer telle ou telle caractéristique du chef de l’État qui procédait ou ne procédait pas à cette consultation. Et ne me dites pas que démocratie et efficacité militaires sont contraires ! Deux exemples prouvent l’inverse. Premièrement, pour ce qui est de la France, la Gra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cet instant, nous mesurons tous l’importance du texte auquel nous touchons. Par conséquent, il est légitime que nous nous attardions sur les mots et sur leur portée. Avec cet article 1er, nous sommes dans ce qu’il y a certainement de plus fondamental pour nous, ce qui nous réun...

Je m’ébahis du ton polémique retrouvé par notre assemblée, après les heures plus suaves de cet après-midi ! Madame la ministre, vous affirmez ne pas avoir de leçons à recevoir de la gauche ; je vous répondrai que nous ne cherchons pas à vous en donner, …

… nous cherchons à convaincre. Au demeurant, j’ai cru comprendre, au terme d’échanges avec certains collègues, que l’idée d’accorder le droit de vote aux étrangers ne paraît pas si incongrue. C’est plutôt sa mise en œuvre qui semble délicate, puisqu’elle a suscité des difficultés à plusieurs moments de la vie institutionnelle du pays. Vous no...

Voilà, madame la ministre, pourquoi nous n’avons jamais pu aboutir : l’intention ne nous faisait pas défaut, mais nous savions d’avance que nous ne pouvions réussir.

Examinons plutôt la situation telle qu’elle se présente actuellement. Les droits en vigueur dans notre pays ne s’appliquent-ils pas aux étrangers ? Bien sûr que si, puisque les droits sont universels. Quelle est la source des droits ? C’est la loi. Quelle est la source de la loi et de sa légitimité ? C’est le suffrage universel. Par conséquent...

En outre, l’étranger n’applique-t-il pas la loi dans notre pays ? Bien sûr que si ! Il est électeur et éligible aux élections prud’homales, or les prud’hommes sont des juges. Ces exemples démontrent qu’il n’existe pas de cloison étanche entre résidents étrangers et détenteurs de la nationalité française pour ce qui concerne l’exercice des droi...

… soumet notamment la délivrance d’un titre de séjour au respect des principes républicains. Voilà qui est tout à fait étrange ! En effet, je rappelle qu’en République, si l’on doit se conformer à la loi républicaine, on peut très bien être royaliste et ne pas avoir de révérence pour les principes républicains !

Pourtant, a été votée une disposition selon laquelle un étranger ne pourra se voir délivrer de titre de séjour que si, après avoir été dûment questionné, il atteste du fait qu’il respecte les principes républicains. Ce sont vos lois qui ont établi cela ! En résumé, nous avons déjà accordé le droit de juger, en tant que juges prud’homaux, et d’...

Je serai bref, car je me suis déjà beaucoup exprimé. Je tiens surtout à remercier le président et ceux de mes collègues qui ont bien voulu répondre aux arguments que j’ai fait valoir au cours du débat sur la place des langues régionales. Je salue l’engagement de mon camarade et collègue François Marc. Il aura finalement convaincu la majorité d...