Libertés des universités

Dans la discussion de ce projet de loi, je n'interviens que sur quelques articles, à partir du moment où ils me paraissent significatifs du mécanisme que j'ai dénoncé et sur lequel je tiens à rappeler mon désaccord. Nous avons relevé, à plusieurs reprises, les inégalités que créerait la dévolution de patrimoine d'une valeur et d'une sécurité d...

Tout est allé tellement vite que l'occasion que je comptais saisir hier de préciser ma pensée m'a échappé ! Je vais donc mettre à profit les cinq minutes de temps de parole dont je dispose maintenant pour m'exprimer. Quelques-uns d'entre vous, mes chers collègues, se sont étonnés de mes propos concernant le classement dit de Shanghai.

Ils m'ont fait l'amitié de m'interroger en particulier sur ce sujet. C'est la raison pour laquelle je reviens sur ce thème, d'autant qu'il est indiqué, dans le dossier de presse accompagnant le projet de loi, que l'on constate « une dégradation sensible de l'attractivité internationale de nos universités et de la visibilité de nos travaux de re...

Je voudrais remercier Mme la ministre de sa réponse à propos de l'amendement n° 125. Vous avez souligné à très juste titre, madame la ministre, que les indicateurs de classement existent et qu'il convient dès lors d'en tenir compte. Cependant, nous avons le devoir, le cas échéant, de les contester. Je ne vois pas pourquoi les Français ne sera...

Mes chers collègues, les articles 15 et 16 constituent vraiment le coeur du dispositif. Pourtant, ils n'ont rien de nouveau. Ayant été impliqué dans cette discussion par le passé, j'ai en mémoire qu'un tel dispositif était déjà au coeur de la loi Devaquet, qui a connu le sort que vous savez, puis il a figuré dans la loi Fillon de 1993 et a été...

Madame la ministre, je vous donne acte de votre obstination, et vous agissez en plus de manière très talentueuse. Mais vous reprenez une cause perdue depuis 1993. À la faveur du mois de juillet et des circonstances politiques particulières que nous vivons - vous avez gagné l'élection présidentielle et les élections législatives -, vous y reven...

Il faut croire que notre engagement est mutuel. Certes, nous ne sommes pas d'accord, mais c'est ainsi que fonctionne la démocratie, et c'est tant mieux ! À la fin, les citoyens, éclairés par les points de vue de chacun, trancheront.

Pour ma part, je suis contre ce projet. Et si je considère que ces articles en sont le coeur, c'est parce qu'ils nouent la question de la compétition entre les établissements universitaires. Votre texte de loi s'intitule « Liberté des universités ». Pour cela, soit les universités ont la « liberté », à partir d'une enveloppe globale, d'organis...

...que vous ferez ensuite disparaître avec bonne grâce et sourire, ce dont vous êtes parfaitement capable. Voilà comment tout le reste devient ensuite plus suave à avaler. Mais pas pour les plus avertis ! Pour toutes ces raisons, les réponses que vous ferez aux amendements que présentent mes collègues, notamment ceux qui sont les mieux informé...

Je soutiens ces amendements, animé par l'état d'esprit qui était déjà le mien lorsque j'ai critiqué cette organisation particulière de nos universités qui voit les établissements entrer en concurrence les uns avec les autres pour constituer un « marché du savoir ». Le mode d'élection que vous préconisez, madame la ministre, je le comprends : i...

M. Jean-Luc Mélenchon. Il y a des mots qu'il ne faut pas prononcer, madame la ministre ! On ne parle pas de corde dans la maison d'un pendu !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous attendez sûrement à ce que le peu de temps dont je dispose me conduise à tenir des propos quelque peu rugueux.

Après tout, la rugosité n'est pas toujours l'ennemie de la pédagogie, surtout quand il s'agit d'exposer des arguments auxquels je tiens. Madame la ministre, vous avez souvent évoqué le contexte à propos du développement de l'université française. Vous avez raison : l'université ne s'appartient pas ; elle appartient au pays, lequel est en droit...

Selon moi, ce texte ne porte pas sur l'autonomie des universités, dont le parti socialiste est d'ailleurs partisan. En réalité, l'autonomie n'est qu'un prétexte. C'est bien la « liberté » des universités qui est en jeu ? vous avez d'ailleurs mis ce terme en exergue dans le titre même du projet de loi ?, c'est-à-dire l'instauration du marché. D...

...et sur une inégalité croissante entre les universités, entre celles qui pourront recruter les professeurs renommés et celles qui ne le pourront pas, faute de ressources financières suffisantes. Cette inégalité de moyens résultera de la capacité des établissements d'avoir accès, ou non, à des fonds passant dans leurs fondations et à la gestio...

Mais comment vous y prenez-vous, mes chers collègues, pour faire accepter cette réalité, sans autre forme de procès ? Ici même, nombre de voix, ô combien éminentes, se sont élevées pour affirmer que l'université française ne vaut rien et que ses résultats sont « à la traîne de tout le monde » !

Comment pouvez-vous accepter le classement de Shanghai, alors que celui-ci n'intègre aucune des valeurs de service public et d'accueil auxquelles nous croyons tous ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions ? Mes chers collègues, savez-vous que ce classement n'intègre ni le CNRS, ni l'INRA, ni même l'ENSIA, l'école nation...

M. Jean-Luc Mélenchon. Sachez que l'index des publications scientifiques sur lequel s'appuie le classement des universités, dans lequel la France est si mal placée, est géré par une entreprise privée nord-américaine ! C'est moi qui vous l'apprends, et vous pourrez le vérifier !

Dans ces conditions, comment expliquez-vous qu'étant à ce point en bas de l'échelle la France figure parmi les trois premiers pays au monde pour le nombre de scientifiques pour 100 000 habitants, et ce devant le Japon, l'Allemagne et les États-Unis ? Comment expliquez-vous de telles performances, sinon par la qualité de ce système que tant vien...

M. Jean-Luc Mélenchon. Madame la ministre, mes chers collègues, voilà donc présentées, en peu de temps, les raisons de mon désaccord. Personnellement, je crois au service public et à la logique qui a été la nôtre de dissémination du savoir et de développement du maillage universitaire dans notre pays. Comprenez-le, l'université française souffr...