Questions écrites de Jean-Marc Boyer

Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Jean-Marc Boyer rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 4269 posée le 05/04/2018 sous le titre : « Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Crédits de l'État pour les offices municipaux des sports

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation de certains offices municipaux de sport. Ces structures ont pour vocation de proposer aux personnes désireuses de faire du sport une visite médicale de non-contre-indication assurée par des médecins spécialistes du sport. Certaines d'entre elles, à l'exemple de l'office municipal du sport de Clermont-Ferrand,...

Optique et reste à charge zéro

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement du président de la République visant à permettre aux Français de disposer d'ici à 2022 d'offres avec à un reste à charge nul sur l'optique tout particulièrement. Les professionnels et les représentants de la filière de l'optique visuelle expriment de vives inquiétudes sur la teneur de la r...

Devenir des centres d'information et d'orientation

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces qui pèsent sur les centres d'information et d'orientation (CIO). Les annonces récentes du ministère de l'éducation nationale remettent en cause l'existence de 494 CIO. Or, en parallèle, un avis du Conseil économique, social et environnemental datant du 11 avril 2018, sur l'« orientation des jeunes...

Diminution du budget de la protection juridique des majeurs

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la diminution du budget dédié à la protection juridique des majeurs dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette diminution serait compensée par la revalorisation du barème des taux de prélèvement, ce qui entraînerait une augmentation de la participation...

Centre national pour le développement du sport et jeux olympiques

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les très vives inquiétudes relatives à l'avenir du centre national pour le développement du sport (CNDS), particulièrement dans l'optique des échéances prochaines de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. En effet, depuis de nombreuses années, les actions de ce centre ont dévié de leur objet initial ...

Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les fonds de la réserve parlementaire qui a été supprimée. Selon la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le montant de 50 millions d'euros issu de la réserve doit venir compléter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Or, aujourd'hui c'est l'incompréhension la p...

Orthophonistes

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation très préoccupante de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. En effet, un nombre croissant de postes ne sont plus pourvus, alors que les besoins en soins et en prévention sont en forte progression. Cette problématique trouve une forte acuité pour des prises en cha...

Retraites

M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire revalorisation des petites retraites agricoles qui concernent près d'un million d'agriculteurs. Revalorisées à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) lors du précédent quinquennat, ces retraites agricoles auraient dû atteindre 85 % du SMIC. C'était du moins ...