Projet de loi de finances rectificative pour 2017

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017. (projet n° 84, rapport n° 85). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Un mot sur la position paradoxale que j'observe au Sénat. Il est vrai que le paradoxe n'est pas d'un seul côté, car considérer que le Président de la République est le président des riches et l'empêcher de taxer les grands groupes l'est aussi... Cela étant, le choix qui a consisté à rejeter l'article premier tout en adoptant le texte privé de c...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le projet de loi de finances rectificative pour 2017 déposé en urgence par le Gouvernement a pour objet de tirer les conséquences de la décision d...

M. le ministre a exprimé l’avis du Gouvernement précédemment. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement, exprimé dès la discussion générale, est défavorable. En applic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat n’a pas adopté.

La séance est reprise. La motion tendant à opposer la question préalable ayant été rejetée, nous passons à la discussion des articles.

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés315Pour l’adoption171Contre 144Le Sénat a adopté.

TITRE II RATIFICATION DE DÉCRETS RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Les autres dispositions de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017 ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...

Les autres dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2017 ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés263Pour l’adoption102Contre 161Le Sénat n'a pas adopté.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux afin de permettre la tenue de la cérémonie d’hommage à Georges Clemenceau dans le salon des Messagers d’État. La séance reprendra à l’issue de la cérémonie, à seize heures quarante, pour poursuivre cet hommage en séance publique. La séance est suspendue.