Financement de la sécurité sociale pour 2018

Je voudrais appuyer l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. On n’arrête pas d’encadrer les élus locaux. À la limite, c’est comme si on n’avait plus besoin d’élus locaux : on a simplement besoin de fonctionnaires qui appliquent des règles définies au niveau national. Or les élus locaux sont des gens responsables, qui s’impliquent. Dans la ge...

Je voudrais appuyer l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. On n’arrête pas d’encadrer les élus locaux. À la limite, c’est comme si on n’avait plus besoin d’élus locaux : on a simplement besoin de fonctionnaires qui appliquent des règles définies au niveau national. Or les élus locaux sont des gens responsables, qui s’impliquent. Dans la ge...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68). Je rappelle que la discussion générale a été close.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68). Je rappelle que la discussion générale a été close.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous passons à la discussion des articles.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Nous passons à la discussion des articles.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

L'amendement n° 31, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Par dérogation au IV de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la présente loi, le produit de la taxe perçue au titre des contrats mentionné...

L'amendement n° 31, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Par dérogation au IV de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la présente loi, le produit de la taxe perçue au titre des contrats mentionné...

L'amendement n° 443, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 651-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « 19 millions » sont remplacés par le nombre : « 760 000 ». La p...

L'amendement n° 443, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 651-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « 19 millions » sont remplacés par le nombre : « 760 000 ». La p...

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet, D. Laurent et Cambon, Mme Di Folco, M. Paul, Mme Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mme Deromedi, M. Mayet, Mme Micouleau, M. Mandelli, Mmes Duranton, F. Gerbaud et Lopez et MM. Le Gleut, Poniatowski, B. Fournier, Husson et Paccaud, est ainsi libellé : Alinéa 2, ...

L'amendement n° 230 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Gruny, MM. Lefèvre, Longuet, D. Laurent et Cambon, Mme Di Folco, M. Paul, Mme Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mme Deromedi, M. Mayet, Mme Micouleau, M. Mandelli, Mmes Duranton, F. Gerbaud et Lopez et MM. Le Gleut, Poniatowski, B. Fournier, Husson et Paccaud, est ainsi libellé : Alinéa 2, ...

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2018 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Mesures relatives au pouvoir d’achat des actifs

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2018 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Mesures relatives au pouvoir d’achat des actifs

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 444 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 522 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 444 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 522 est présenté par M. Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter ...