Élection des représentants au parlement européen

Nous poursuivons la discussion de l’article 1er. L’amendement n° 2, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Avant les mots : la République insérer les mots : Le territoire de La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa et Bansard, Mme Renaud-Garabedian et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, il est établi une circonscription sp...

L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes L. Darcos et Malet, M. Milon, Mme Lamure, M. Grosdidier, Mme Duranton, MM. Laménie, Gremillet, Poniatowski, Longuet et Bonhomme et Mme Lopez, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – La circonscription est constituée de deux section...

Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Union Centriste, l’autre, du groupe La Ré...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 35, présenté par MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, il est inséré un article 9-… ainsi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 36 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 54 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du...

L’amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam et M. Le Gleut. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : L’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relativ...

L’amendement n° 16 rectifié est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition...

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes N. Delattre et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à Mme Josiane Costes.

L’amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Une durée d’émission de trois heures est mise à la disposition des partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sé...

L’amendement n° 4, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Elle est répartie entre elles au prorata du nombre de députés et de sénateurs qui déclarent leur apporter leurs parr...

L’amendement n° 37, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : de deux heures par les mots : d’une heure et demie II. - Alinéa 5 Supprimer ...

L’amendement n° 30 rectifié ter, présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mmes Estrosi Sassone et Bonfanti-Dossat, M. de Nicolaÿ, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Savary, Lefèvre, Savin, Revet, Paccaud et Piednoir, Mmes Puissat et Bruguière, M. Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Mayet et Gremillet et Mme Deroche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 38, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : disposition insérer les mots : des chefs de délégation française de chaque groupe représe...

L’amendement n° 61, présenté par M. Bizet, n’est pas soutenu. L’amendement n° 5, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, chaque groupe attribue la durée d’émission mise à sa disposition à l’une des...