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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La répartition des duré...
L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : ne soient pas hors de proportion avec par les mots : ...
En conséquence, les amendements n° 38 et 5 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 67 rectifié.
Madame la ministre, mes chers collègues, il est un peu plus de minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente afin d’avancer dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par M....
L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Leleux et Hugonet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : service des sociétés nationales de programme mentionnées par les mots : société nationale de programme mentionnée II. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à ce que...
L’amendement n° 46 rectifié est retiré. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote sur l’amendement n° 39.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam et MM. Magras et Le Gleut. L’amendement n° 50 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont...
L’amendement n° 40, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : de deux heures par les mots : d’une heure et demie II– Alinéa 6 Remplacer le...
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : tout en respectant le pluralisme II. – Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 12 Supprimer les mots :...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 41, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : chaque ...
L’amendement n° 76, présenté par MM. Leleux et Hugonet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : service des sociétés nationales de programme mentionnées par les mots : société nationale de programme mentionnée II. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à ce que le choix...
Mes chers collègues, nous avons examiné 38 amendements au cours de la journée ; il en reste 36. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
