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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
7 amendements trouvés
10/04/2018 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 (Rejeté)
Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Mme...
Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le temps de parole minimal attribué à chaque liste de trois à cinq, dans le respect de l'esprit de la décision constitutionnelle n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 après la saisine de l'association En marche !. Comme le souligne la décision, l'...
10/04/2018 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. ...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « démocratique » sont insérés les mots : « en France et au sein des institutions européennes ». Exposé sommaire : Cet amen...
10/04/2018 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 2 bis (Retiré)
Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. ...
Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également des dispositions pour la promotion de l’information relative à l’actualit...
10/04/2018 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 (Retiré)
Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. ...
Alinéa 5 Remplacer les mots : ne soient pas hors de proportion avec par les mots : soient représentatives du pluralisme des idées et opinions animant la société française, dans une proportion raisonnable au regard de Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l'objectif de représentation du pluralisme des idées et opinions au cœur d...
10/04/2018 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 (Adopté)
Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. ...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La répartition des durées respectivement attribuées est rendue publique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la transparence de la procédure de répartition de temps de parole de chaque liste. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/04/2018 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. ...
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 23 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, il est inséré un article 23-… ainsi rédigé : « Art. 23-… – Les électeurs résidant dans une autre commune que celle de leur domicile réel afin d’y poursuivr...
10/04/2018 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. ...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 111-1, après les mots : « sa citoyenneté » sont insérés les mots : « en France et au sein de l’Union européenne » ; 2° À l’article L. 121-1, après les mots : « responsabilité civique » sont inséré...
