Liberté de choisir son avenir professionnel

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, en raison de la reprise tardive de nos travaux, je vous propose d’ores et déjà d’ouvrir la nuit et de siéger jusqu’à une heure quinze afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er. Nous en sommes parvenus à deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Dallier et Danesi, Mmes Deroche, ...

L’amendement n° 611, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 32, première phrase Après les mots : à l’exercice de leurs missions Supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l’amendement n° 611 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 180 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonnecarrère et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga. L’amendement...

L’amendement n° 325, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Daudigny.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 700 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 268 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne...

L’amendement n° 700 rectifié est retiré. L’amendement n° 642, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 49, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sans préjudi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière, MM. Cambon et Sido, Mme Lamure et MM. Poniatowski, Daubresse, Bonhomme, Pellevat et Gremill...

L’amendement n° 60 rectifié est retiré. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 350.

L’amendement n° 332, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 50 Supprimer le mot : trois La parole est à Mme Michelle Meunier.

L’amendement n° 136, présenté par M. Janssens, n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 245 rectifié est présenté par MM. Magras et Gremillet, Mmes Gruny et Deroche, MM. Bizet, Daubresse, Babary, Perrin et Raison, Mmes Boulay-Espéronnier et Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mm...

L’amendement n° 141 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mmes Lopez et Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Savin, Laménie, Revet, Sido et Charon et Mmes ...

L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Bonne, Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lassarade et Imbert, M. Bascher, Mmes Delmont-Koropoulis et Duranton, M. Revet, Mme Estrosi Sassone, MM. Priou et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mme Canayer, MM. Vaspart, Pierre, Savi...

L’amendement n° 70 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 328, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 69 Compléter cet alinéa par une phrase ains...

L’amendement n° 328 est retiré. L’amendement n° 653, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 73 Supprimer les mots : ou qualifiante au sens de l’article L. 6314-1 La parole ...

L’amendement n° 333, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 73 Après la référence : L. 6314-1 insérer les mots : ou d’une des actions mentionnées au 2° ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 259 rectifié bis est présenté par Mme Deseyne, M. Milon, Mmes Di Folco et Chauvin, MM. Brisson et Panunzi, Mme Lopez, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Bruguière, MM. Savary et Houpert, Mmes Delmont-Koropoulis et Lassarade, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam et Deroche, MM. Grand, C...

L’amendement n° 561 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Pierre et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Daubresse, Mme de Cidrac, M. Perrin, Mme Deroche, M. Kennel, Mme Imbert, MM. Longuet, Charon et Sido, Mme Malet, M. Panunzi, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière et L. Darcos, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Brisson, Mme Delmont-Koropouli...