Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 654, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I – Alinéa 73, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il bénéficie d’un positionnement préalable au ...

L’amendement n° 408, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 73 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Tout salarié n’ayant pas...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 100 rectifié quater, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Laugier, Mmes Vérien, Bruguière et de la Provôté, MM. Paccaud et Schmitz, Mmes Lopez et L. Darcos, MM. Kern, Kennel et Hugonet, Mmes Dumas et Guidez, M. Brisson, Mm...

L’amendement n° 290 rectifié, présenté par Mme Blondin, MM. Antiste et Assouline, Mmes Ghali et Lepage, MM. Lozach, Manable et Magner, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 76 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés d’entreprises relevant de la filière cultu...

L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mme Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Savin, Laménie, Revet, Sido et Charon et Mmes...

L’amendement n° 143 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 246 rectifié est présenté par MM. Magras et Gremillet, Mmes Gruny et Deroche, MM. Bizet, Daubresse, Babary, Perrin et Raison, Mmes Boulay-Espéronnier et Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Deromedi et ...

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin, Raison et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Brisson et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, MM. Vaspart, Pierre et Daubresse, Mmes Lopez et Deroche, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis et A.M. Bertrand, MM. Émorine, Mandelli, Laménie, Revet, Sido et Charon et Mmes Lamure ...

L’amendement n° 144 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Malhuret, Fouché et Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 76 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...

L’amendement n° 160 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 258 rectifié ter est présenté par Mme Deseyne, M. Milon, Mmes Di Folco et Chauvin, MM. Brisson, Panunzi, Lefèvre et Pellevat, Mme Bruguière, MM. Savary et Houpert, Mmes Delmont-Koropoulis et Lassarade, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam...

L’amendement n° 258 rectifié ter est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 698 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 698 rectifié est retiré. L’amendement n° 707 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 707 rectifié est retiré. L’amendement n° 581 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Magras et Daubresse, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Cambon et de Nicolaÿ, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Rapin et Revet, Mme Deseyne, MM. Raison et Perrin, Mme Deromedi et MM. Pierre, D. Laurent...

L’amendement n° 581 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 419, présenté par M. Tourenne, est ainsi libellé : Alinéa 83 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, la rémunération est versée directement par...

L’amendement n° 419 est retiré. L’amendement n° 232 rectifié ter, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Harribey, Van Heghe et S. Robert, MM. Dagbert, Tourenne, Tissot et Lalande, Mme Perol-Dumont, MM. P. Joly et Duran, Mmes Artigalas et Espagnac, M. Roux, Mme Conway-Mouret et MM. Courteau, Bérit-Débat, Cabanel et Montaugé, est ainsi li...

L’amendement n° 33 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Paccaud, Joyandet, Danesi, Revet, Cambon, Mandelli, Babary et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 87 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions peuvent conclure des conventions-cadres de coopération avec les opérateurs de compétences, l’institution...

L’amendement n° 33 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 360, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 90 Insérer un alinéa ainsi rédig...

L’amendement n° 360 est retiré. L’amendement n° 644, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 93 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° 741, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 146 Remplacer les mots : à l’article L. 6135-1, la part dédiée au compte personnel de formation mentionnée au 1° des articles L. 6133-2 et L. 6134-2 et les ressources mentionné...

L’amendement n° 35 rectifié quinquies, présenté par MM. Vial, Danesi, Joyandet, Paccaud, Revet, Cambon, Mandelli et Carle et Mmes Deroche et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 160 Après le mot : compétences insérer les mots : , les commissions mentionnées à l’article L. 6323-17-6 La parole est à Mme Catherine Deroche.

L’amendement n° 36 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Paccaud, Joyandet, Revet et Cambon, Mmes M. Carrère et Deroche et M. Babary, est ainsi libellé : I. – Alinéa 182 Après le mot : travail insérer les mots : ou de l’article L. 6333-2 du même code dès lors qu’ils ne sont pas agréés également au titre de l’article L. 633...