Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 645, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : les opé...

L’amendement n° 422, présenté par M. Tourenne, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : les opérateurs régionaux désignés par la région par les mots : les commissions paritaires interprofessionnelles prévues à l’article L. 6323-17-6 La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

L’amendement n° 422 est retiré. L’amendement n° 37 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Joyandet, Paccaud, Revet, Cambon, Babary et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Jusqu’au 31 décembre 2019, dans l’attente de la mise en place des opérateurs permettant la mise en œuvre d...

L’amendement n° 723, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : à l’article L. 6331-1 du code du travail, dans sa par les mots : aux articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail dans leur La parole est à Mme...

L’amendement n° 37 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 645.

Chapitre II Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs Section 1 Champ d’application de la formation professionnelle

L’amendement n° 206, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je mets aux voix l’amendement n° 206. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 205 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Troendlé, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Dallier et Da...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 162 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga. L’amendement n° 582 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Magras et Daubresse, Mm...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 178 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga. L’amendement n...

L’amendement n° 696 rectifié, présenté par MM. Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi r...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 248 rectifié est présenté par MM. Magras et Gremillet, Mmes Gruny et Deroche, MM. Bizet, Daubresse, Babary, Perrin et Raison, Mmes Boulay-Espéronnier et Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Pierre, Charon et Paccaud. L’amendement n° 670 e...

L’amendement n° 670 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 247 rectifié est présenté par MM. Magras et Gremillet, Mmes Gruny et Deroche, MM. Bizet, Daubresse, Babary, Perrin et Raison, Mmes Boulay-Espéronnier et Garriaud-Maylam, M. Cuypers, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Pierre, Charon e...

Mes chers collègues, nous avons examiné 90 amendements au cours de la journée ; il en reste 536. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.