Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Paccaud et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Savary, Pierre et Lefèvre, Mmes Deroche et Deromedi et MM. J.M. Boyer, Babary, Carle, Laménie, Revet, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 184 Rétablir le VI bis dans la rédaction suivante : VI bis. – Un acc...

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 742, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 187 Rédiger ainsi cet alinéa : … – À titre transitoire, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ains...

L’amendement n° 420, présenté par M. Tourenne, est ainsi libellé : Alinéa 195 Supprimer les mots : jusqu’au 31 décembre 2019 La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

L’amendement n° 740, présenté par M. Forissier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 78 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est abrogé. La parole est à Mme la rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 446, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 octies du code général des impôts, il est inséré un article 200 … ainsi rédigé : « Art. 200 … ...

L’amendement n° 375, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article ...

L’amendement n° 376 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l...

L’amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 236 du code général des impôts ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 620 rectifié bis. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

L’amendement n° 451, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui...

L’amendement n° 204, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 658, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : apportée insérer les mots : par un bénévole d’une association mentionnée au a du 6° La parole...

L’amendement n° 603, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigé : 6° L’article L. 5151-11 est ainsi rédigé : « Art. L. 5151 -11. – La mobilisation des droits mentionnés à l’article L. 5151-10 est financée : « 1° Par l’État, pour les activités mentionnées aux 1°, 2°,...

L’amendement n° 655, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° À la première ...

L’amendement n° 205, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par MM. Panunzi, Perrin, Raison, Lefèvre, Sido, Brisson et Kern, Mme Loisier, M. Moga, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis et Garriaud-Maylam et MM. Pierre, Dallier, B. Fournier, Duplomb et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce conseil est mis...

L’amendement n° 11 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et...

L’amendement n° 616, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d’emploi reconnus en situation ...

L’amendement n° 616 est retiré. L’amendement n° 357, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la deuxième occurrence du mot : cadres insérer les m...

L’amendement n° 421, présenté par M. Tourenne, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : l’Association pour l’emploi des cadres insérer les mots : , par les Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF) La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.