Agence nationale de la cohésion des territoires

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (proposition n° 518, texte de la commission n° 562, rapport n° 561) et des conclusions de la commission mixte paritaire sur la propositi...

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Requier et Roux, Mme Costes, MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gabouty, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt et Laugier, Mmes Loisier et Raimond-Pavero, M. Guerriau, Mme Duranton, M. Piednoir, Mme Puissat, MM. D. Laurent et Joyandet, Mmes Vullien, Di Folco et Sollogoub, MM. Chaize, Grosperrin, Savary, Charon, Raison, Perrin, Houpert, Vogel, Kern et Karoutchi, Mmes Ra...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Dufaut, Kern et Piednoir, Mme L. Darcos, M. Hugonet, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Henno, Laugier et Panunzi, Mme Puissat, MM. Sido, D. Laurent, Guerriau, Longeot, Perrin et Raison, Mmes Malet, Micouleau, Berthet, Billon et Gruny, MM. Gros...

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il ne peut être procédé qu’à une seule nouvelle délibération sur un même objet. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart, Raison et Perrin, Mmes Ramond et Lavarde, M. D. Laurent, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché et Duranton, MM. Priou et Chaize, Mmes Morhet-Richaud et L. Darcos, MM. Mandelli et Sido, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Gruny, MM. Nougein, Genest et Kennel, Mme Berthet, M. Lefèvre, ...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouver...

Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble du texte ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 152 : Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 2, texte de la commission n° 99, rapport n° 98) et de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur géné...

Mon cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole de près d’une minute. La parole est à M. Jean-Claude Luche.

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion de la proposition de loi, dans le texte de la commission.

L’agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, conformément à l’article 1er de la proposition de loi. Les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire au regard de leurs contraintes géographiques – nous pensons aux enjeux en ...

L’agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l’ensemble du territoire national, conformément à l’article 1er de la proposition de loi. Les territoires ultramarins connaissent des enjeux spécifiques en termes d’aménagement du territoire au regard de leurs contraintes géographiques – nous pensons aux enjeux en ...