Financement de la sécurité sociale pour 2019

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019 (projet n° 106, rapport n° 111 [tomes I à III], avis n° 108). Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, l’examen de l’article...

Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 123 rectifié bis est présenté par MM. Kennel, Grosperrin et Pellevat, Mme Puissat, MM. Bizet, Bazin et Bascher, Mme Bruguière, M. Mouiller, Mmes Lopez et Bonfanti-Dossat, M. Danesi, Mme Deromedi, M. Pierre, M...

L’amendement n° 623, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du I de l’article L. 712-1, la référence : « L. 741-5 » est remplacée par la référence : « L. 741-7 » ; La parole est à M. le rapporteur général.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 160 rectifié bis est présenté par MM. Vaspart, Babary et Vogel, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Darnaud et Courtial, Mme Gruny, M. J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Magras, Sido, de Nicolaÿ et Paul, Mmes Duranton, Deromedi et Bonfanti-Dossat et MM. Brisson, H. Leroy, Mouille...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 195 rectifié bis est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. D. Laurent, J.M. Boyer, Babary, Bazin et Bas, Mmes Berthet et Billon, M. Bonhomme, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonnecarrère, Mme Bories, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Canevet, Mme Chain-Larché, MM. Cardoux,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 16 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 281 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Capus, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Decool, Maurey et Bouloux, Mmes Goy-Chavent et Vullien, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. Vogel et Chat...

L’amendement n° 162 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet et Deromedi, MM. Dériot, Panunzi et Revet, Mmes Raimond-Pavero et Micouleau, M. Ginesta, Mme Noël, MM. Chaize, Paccaud et Magras, Mmes Lavarde et Gruny, MM. Brisson, de Nicolaÿ et Bonhomme, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Genest et Laménie et Mme Malet, est ainsi libellé : I. – Ali...

L’amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 56 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 57 Supprimer ...

L’amendement n° 622, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les articles L. 741-17 et L. 751-20 sont abrogés. La parole est à M. le rapporteur général.

Je précise que ces quinze amendements en discussion commune ne sont en effet pas identiques. Seule l’adoption des deux premiers, qui sont des amendements de suppression, rendrait sans objet les autres. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 134 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.

Nous allons à présent passer au vote de ces amendements en discussion commune. Monsieur Pellevat, l’amendement n° 123 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 123 rectifié bis est retiré. Madame Grelet-Certenais, l’amendement n° 389 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 389 rectifié est retiré. Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 623 ?

L’amendement n° 160 rectifié bis est retiré. Madame Conconne, l’amendement n° 308 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 308 rectifié est retiré. Madame Delattre, l’amendement n° 573 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 573 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote sur l’amendement n° 324.

Pour la clarté de nos débats, monsieur le rapporteur général, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission sur l’amendement n° 324 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 195 rectifié bis, 379 et 458 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditio...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.