Financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur Daudigny, l’article 8 bis ayant été supprimé, il vous faudra redéposer cet amendement sous la forme d’un sous-amendement à l’amendement de la commission lors de l’examen de l’article 11 ter.

L’amendement n° 242 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Cabanel, Mmes G. Jourda et Conway-Mouret, M. Duran, Mme Monier, M. Kerrouche, Mme Ghali et MM. Vaugrenard et Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2020 au 1er janvier 202...

Je demanderai aux orateurs de bien vouloir respecter leur temps de parole, et ce d’autant qu’ils pourront encore intervenir sur les amendements en discussion. La parole est à M. Michel Magras, sur l’article.

L’amendement n° 241 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Cabanel, Mmes G. Jourda et Conway-Mouret, M. Duran, Mme Monier, M. Kerrouche, Mme Ghali et MM. Vaugrenard et Antiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Arnell, Karam et Patient. L’amendement n° 197 rectifié est présenté par MM. Magras, Darnaud et Gremillet, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Lopez, MM. Chaize et...

L’amendement n° 569 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda, M. Durain, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme N. Delattre et MM. Manable et P. Joly, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1er janvier 2020, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 116 rectifié est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Durain et Duran, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme N. Delattre et MM. Manable et P. Joly. L’amendement n° 258 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin ...

L’amendement n° 328 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Durain et Duran, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme N. Delattre et MM. Manable et P. Joly, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le...

L’amendement n° 259 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme G. Jourda, M. Lozach et Mme Ghali, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’article : I. – À compter du 1er janvier 2020, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 04 euro...

L’amendement n° 611, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 758–1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 758–1. - En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le tarif de la cotisation sur les boisso...

J’ai été saisi, par le Gouvernement, d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 611. Selon l’article 44, alinéa 6 de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par le Gouvernement, sauf opposition de la commission saisie au fond. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Go...

J’ai été saisi, par le Gouvernement, conformément à l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 611. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?

La priorité est ordonnée. Je vais donc mettre aux voix l’amendement n° 611. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.

En conséquence, l’article 9 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 26 rectifié bis, 243 rectifié ter, 569 rectifié, 116 rectifié, 258 rectifié bis, 328 rectifié et 259 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 460 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche, Magner et Montaugé, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme M. Filleul, MM. P. Joly, Mazuir...

À la suite de la proposition de modification de M. le rapporteur, acceptée par M. Jomier, je suis donc saisi d’un amendement n° 460 rectifié ter, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 292 rectifié ter, présenté par Mmes Guidez, C. Fournier et Dindar, MM. Henno, Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, e...

L’amendement n° 459 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche, Magner et Montaugé, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme M. Filleul, MM. P. Joly, Mazuir...

L’amendement n° 103 rectifié ter, présenté par Mmes Deseyne, Deromedi et Lavarde, MM. Grosdidier et Mouiller, Mme A.M. Bertrand, MM. Mayet, Cambon et Sol, Mmes Gruny et L. Darcos, MM. Cuypers, Huré et Rapin, Mmes Thomas, Chain-Larché et Renaud-Garabedian, MM. Mandelli, Husson, Piednoir et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Buffet, Mme Du...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis, et les amendements n° 459 rectifié bis et 103 rectifié ter n’ont plus d’objet. Chapitre II Des règles de cotisations plus claires et plus justes