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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
66 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 117 rectifié est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande et Tissot, Mme N. Delattre, MM. Manable et P. Joly et Mme Artigalas. L’amendement n° 316 rectifié bis est présenté par Mme Bert...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
L’amendement n° 450 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme M. Filleul, M...
L’amendement n° 494, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : ...
L’amendement n° 495, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa le taux : «...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
