Financement de la sécurité sociale pour 2019

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés339Pour l’adoption320Contre 19Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 281 rectifié bis et 162 rectifié ter n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, M. le ministre de l’agriculture a dû quitter notre hémicycle, non par crainte du résultat du scrutin

Il est remplacé au banc du Gouvernement par deux ministres que je salue, M. le ministre de l’action et des comptes publics et Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je mets aux voix l’amendement n° 622.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - À la fin de la seconde phrase du dernier a...

L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 624, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 65 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- À la seconde colonne de la soixante-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 5785-1 du c...

L’amendement n° 240 rectifié quater, présenté par M. Laugier, Mme Morin-Desailly, M. Marseille, Mmes Delmont-Koropoulis et Duranton, MM. Lafon, del Picchia et Moga, Mme Puissat, M. Paccaud, Mme Guidez, M. B. Fournier, Mme L. Darcos, M. Courtial, Mme Loisier, M. Joyandet, Mme Billon, M. Grand, Mmes Vullien et de Cidrac, MM. Chasseing et K...

L’amendement n° 491, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est re...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 128 rectifié quater, présenté par MM. Segouin, Bonhomme et Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Grosdidier et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mandelli, Mmes Gruny et de Cidrac, M. Charon, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Darnaud, Genest et La...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mme Morhet-Richaud, M. Huré, Mme Puissat, M. Bascher, Mmes Micouleau, Bruguière et Deseyne, M. Charon, Mmes Deromedi, Di Folco et Procaccia, MM. Morisset et Mouiller, Mme Lopez, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lassarade et Estrosi Sassone, MM. Calvet et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis ...

L’amendement n° 168 rectifié quater, présenté par MM. Longeot et Détraigne, Mmes Vullien et Loisier, M. Médevielle, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay, Maurey, Cigolotti et Kern, Mme Vermeillet, M. Janssens, Mme Férat, M. Louault, Mme Guidez, M. Delahaye, Mme Gatel, M. Delcros, Mme de la Provôté, M. Moga, Mmes Morin-Desailly et Vérien, MM. Lafo...

L’amendement n° 128 rectifié quater est retiré. Monsieur Longeot, l’amendement n° 168 rectifié quater est-il maintenu ?

Mes chers collègues, je vous précise que, suivant l’avis de la commission, les amendements n° 7 rectifié et 168 rectifié quater sont incompatibles entre eux en raison de leurs différences de périmètre et de durée d’application : si le premier est adopté, le second « tombera » et ce n’est donc que si le premier n’est pas adopté que le sec...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et l’amendement n° 168 rectifié quater n’a plus d’objet.

Effectivement. Mais, comme je viens de l’indiquer, mon cher collègue, ce ne sont pas les mêmes périmètres ni les mêmes durées d’application, l’adoption des deux amendements les rendrait inapplicables.

L’amendement n° 490, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l’article L. 221-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de représentants d’employeurs désig...

L’amendement n° 291 rectifié, présenté par Mmes Dindar, Malet, Guidez et C. Fournier et MM. Henno et Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 3° du I bis de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, le montant : « 3, 70 € » est remplacé par le montant : « 6, 20 € ». ...

L’amendement n° 291 rectifié est retiré. L’amendement n° 492, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété p...

L’amendement n° 177 rectifié quater, présenté par MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski et Cambon, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol et Daubresse, Mme Berthet, MM. Courtial, Bascher, Revet, Bas, Lefèvre et Ginesta, Mme Thomas, MM. Huré, de Legge, Genest, Joyandet et Dallier, Mmes Raimond-Pavero, Renaud-Garabed...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 56 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 493 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppr...

En conséquence, l’article 8 bis est supprimé, et l’amendement n° 385 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Rober...