Loi de finances pour 2019

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du secon...

En conséquence, les amendements n° II-679 rectifié et II-527 n’ont plus d’objet. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin d’achever l’examen des crédits de la mission. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. SECONDE PARTIE (suite) MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-143, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi lib...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-627 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Henno et Détraigne, Mme Vérien, M. Luche, Mmes Férat, Vullien, Sollogoub, de la Provôté et Guidez, M. Vanlerenberghe et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-628 rectifié, présenté par Mme Doineau, M. Le Nay, Mme Vermeillet, MM. Henno et Détraigne, Mme Vérien, M. Luche, Mmes Férat, Vullien, Sollogoub, de la Provôté et Guidez, M. Vanlerenberghe et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-213, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-653, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Je mets aux voix l’amendement n° II-653. L’amendement n° II-214, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Veuillez conclure, madame la présidente de la commission ! Il n’y a pas d’explication de vote à ce stade.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Monsieur le président, cet amendement, comme l’amendement n° II-655 rectifié, a pour objet la dotation d’intercommunalité des EPIC qui changent de catégorie. L’amendement n° II-654 rectifié vise les EPCI de façon générale et l’amendement n° II-655 rectifié ceux qui ont engagé un processus de transformation en communauté urbaine. Le projet de ...

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le rapporteur spécial, il était bien prévu que l’on procédait aux deux calculs et que c’était le plus favorable pour la collectivité qui était retenu.

Cela étant, compte tenu des observations de M. le ministre, 75 % ou 70 % des demandes qui sont formulées sont satisfaites par un amendement de déplafonnement voté à l’Assemblée nationale. Aussi, je retire ces amendements.