Loi de finances pour 2019

Mes chers collègues, huit orateurs souhaitent encore expliquer leur vote sur ces amendements. Je leur demande de faire preuve de concision, pour que nous puissions tenir les délais. La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-221 rectifié ter et II-252. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 31 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° II-70.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-233 rectifié ter est présenté par Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. J.M. Boyer, Mme Lopez, MM. Frassa, D. Laurent, Sol et Daubresse, Mme L. Darcos, MM. Houpert, Perrin et Raison, Mme Imbert, MM. Kennel, B. Fournier et Brisson, Mme Berthet, M. Cuypers, Mme Dese...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Fonds pour l’innovation et le développement des entreprises artisanales TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendeme...

L’amendement n° II-273 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-233 rectifié ter ?

L’amendement n° II-233 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-231, présenté par MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises TOTAL SOLDE La parole est à M. Emmanuel Capus.

L’amendement n° II-231 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Investissements d’avenir », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l’État » et « Investissements d’avenir », des comptes d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l’État », ainsi que des comptes de concours financiers « ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 74, 74 bis, 74 ter, 74 quater, 74 quinquies et 74 sexies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je soutiens évidemment cette proposition et je veux vous dire, madame la secrétaire d’État, que je peine à comprendre votre raisonnement. Qu’on veuille faire des économies, soit, et, pour répondre à Julien Bargeton, je partage assez largement la trajectoire financière du Gouvernement. Mais les économies doivent être recherchées au niveau des c...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux.