Loi de finances pour 2019

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-261, présenté par MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-220 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° II-261, monsieur Xavier Iacovelli ?

L’amendement n° II-262, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-263, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des p...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

Je mets aux voix l’amendement n° II-263. L’amendement n° II-264, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Kanner, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Daunis, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-264 est retiré. L’amendement n° II-158, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Interventions territoriales de l’...

L’amendement n° II-158 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 18 undecies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendem...

Je suis de nouveau saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I–896 est présenté par MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand et Navarro, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les ...

L’amendement n° I–896 est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I–1011 rectifié.

Nous examinons maintenant l’amendement n° I–463 portant article additionnel après l’article 18 duodecies, les autres amendements portant article additionnel après l’article 18 duodecies ayant été précédemment examinés dans le cadre d’une demande de priorité. L’amendement n° I–463, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membr...

Je rappelle que l’article 19 a été précédemment examiné dans le cadre d’une demande de priorité.

Nous examinons à présent les amendements n° I–755 rectifié, I–484 rectifié bis, I–752 rectifié et I–751 rectifié portant article additionnel après l’article 19, les autres amendements portant article additionnel après l’article 19 ayant été précédemment examinés dans le cadre d’une demande de priorité. L’amendement n° I–755 rectifié, pr...