Loi de finances pour 2019

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° I-484 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, MM. Vanlerenberghe, Laugier, Le Nay, Lafon et Louault, Mmes Férat, Perrot et Joissains, M. Luche, Mmes Loisier, Vermeillet, Sollogoub et de la Provôté, MM. Kern et Moga, M...

L’amendement n° I-484 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-752 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article...

L’amendement n° I-752 rectifié est retiré. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote sur l’amendement n° I-751 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

Je rappelle que les articles 19 bis, 19 ter et 19 quater ont été précédemment examinés dans le cadre d’une demande de priorité.

L’amendement n° I-693 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Montaugé, Duran et P. Joly, Mme Préville et M. Jacquin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Catherine Conconne.

L’amendement n° I–408, présenté par MM. Daudigny, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 20 I...

L’amendement n° I–807, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 13 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 289-0 est ainsi modifié : a) Au début du 2° du II, le mot : « Ou » est supprimé ; b) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Elles s’appliquent également aux opérations pour le...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-557 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi m...

L’amendement n° I–674 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Marseille, Laugier et Lafon, Mme Vullien, MM. Janssens et Henno, Mme Billon, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. Cigolotti, Mmes Gatel, Guidez, Morin-Desailly, C. Fournier et Doineau et M. Mizzon, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À...

L’amendement n° I-410, présenté par MM. Éblé, Raynal, Kanner, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer ...

L’amendement n° I–410 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–321 rectifié bis, présenté par M. Vaspart, Mme Canayer, MM. Bizet, Bas, Mandelli, Revet, Brisson et Rapin, Mme N. Delattre et M. D. Laurent, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additio...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–220 rectifié bis est présenté par MM. Canevet, Delcros, Le Nay et Lafon, Mme Vullien et MM. Kern, Longeot, Moga, Janssens, L. Hervé et Henno. L’amendement n° I–803 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 22 Insérer u...

L’amendement n° I–803 est retiré. Monsieur Vaspart, l’amendement n° I–321 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I–321 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I–220 rectifié bis ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.

L’amendement n° I–962, présenté par MM. Gabouty, Collin, Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Mézard, Roux, Vall et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I–961, présenté par MM. Gabouty, Collin, Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Mézard, Roux, Vall, Corbisez et Menonville, et ainsi libellé : Après l’article 22 bis Ins...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. L’amendement n° I–282, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article add...