Loi de finances pour 2019

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–416, présenté par MM. J. Bigot, Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle...

L’’amendement n° I–909, présenté par MM. Bizet et Babary, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bonhomme, Bonne et J.M. Boyer, Mmes Bruguière et Chain-Larché, M. Charon, Mme Chauvin, MM. Cuypers, Darnaud, Daubresse et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Duplomb, Genest, Gilles et Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Hugonet et Huré, ...

L’amendement n° I–965, présenté par MM. Vall, Collin, Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A de l’article 278-0...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° I–178 rectifié est présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Jacquin, Iacovelli et Tourenne, Mme G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Jasmin, Perol-Dumont et Taillé-Polian, M. Kerrouche, Mme Monier, MM. Duran et Jomier, Mme Grelet-Certenais, M. J. Bigot et Mme Rossignol. L’amendement n° I–254...

L’amendement n° I–254 rectifié est retiré. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I–304 rectifié ter.

L’amendement n° I–483 a été défendu. L’amendement n° I–614 rectifié ter n’est pas soutenu. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-178 rectifié, I-304 rectifié ter, I-435 rectifié bis et I-483.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–74, présenté par Mme Joissains, MM. Le Nay, Kern et Moga, Mme C. Fournier, M. Henno, Mme de la Provôté, M. Cazabonne, Mme Perrot, M. Longeot et Mme Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I–75, présenté par Mme Joissains, MM. Le Nay, Kern et Moga, Mme C. Fournier, M. Henno, Mme de la Provôté, M. Cazabonne, Mme Perrot, M. Longeot et Mme Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au début du 4° de l’article 278 bis du code général des impôt...

L’amendement n° I–479, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi ...

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–858 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin et Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli et Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubresse, Todeschini, Courtial et Maurey, Mme de la Provôté, M. de Legge, Mmes Perol-Dumont et Chauvin, MM. Pille...

Les sept amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–213 rectifié bis est présenté par MM. Darnaud, Genest, Sido, de Nicolaÿ, Duplomb, J.M. Boyer, Hugonet, Gremillet et Bizet, Mme Bruguière, MM. Bouchet, Pellevat et D. Laurent, Mmes Di Folco, Chain-Larché, Thomas, Morhet-Richaud et M. Mercier, MM. Brisson, Revet, Bonhomme et...

L’amendement n° I–547 a été défendu. La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I–564 rectifié bis.

L’amendement n° I–833 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° I–907 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–8 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Mouiller, Charon et Vaspart, Mme Micouleau, M. Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Courtial et Schmitz, Mme Gruny, M. Morisset, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-May...

L’amendement n° I–9 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I–736, présenté par MM. Raison, Milon, Bizet et Perrin, Mmes Imbert et M. Mercier, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Gremillet, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. D. Laurent, Cornu, Vaspart, Courtial et Chatillon, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Morisset, Brisson, ...

L’amendement n° I–737 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin et Milon, Mme M. Mercier, M. Bizet, Mmes Thomas, Chain-Larché, Imbert et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Cornu, Vaspart, Courtial et Chatillon, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Morisset, Brisson, D. Laurent, Revet, Laménie, Bouchet, Pierre, Sido et Charon, Mmes Bories,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-213 rectifié bis, I-417, I-547, I-564 rectifié bis, I–907 rectifié et I–972.

L’amendement n° I–953 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Morisset, Pellevat, Mayet, Piednoir, Duplomb, J.M. Boyer, H. Leroy et Genest, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, Poniatowski, Longuet, B. Fournier, Babary, Savary, Pillet et Sido, Mmes Gruny et A.M. Bertrand, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau, M. Raison...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. L’amendement n° I–708 rectifié, présenté par MM. Marseille, Henno, Delahaye, Canevet, Le Nay et Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Lafon, Kern, Laugier, Détraigne, Bockel, Vanlerenberghe et Moga, Mme de la Provôté, MM. Janssens et Ca...

L’amendement n° I–332 rectifié, présenté par MM. Assouline et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Duran, Mme Bonnefoy et les membres du groupe sociali...