Loi de finances pour 2019

Je mets aux voix l’amendement n° I-332 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I–328 rectifié est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article. Mon cher collègue, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi défendre à cette occasion l’amendement n° I–480.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–480, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, co...

L’amendement n° I–684 rectifié, présenté par MM. Marie, Tissot et Jacquin, Mmes Perol-Dumont, Taillé-Polian et Tocqueville, MM. Tourenne et Todeschini, Mme Guillemot, MM. Antiste et Iacovelli, Mmes Préville et Bonnefoy, MM. Durain et Duran, Mme Espagnac, MM. Kerrouche et Vallini, Mme Féret, M. Cabanel et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Al...

Je mets aux voix l’amendement n° I–874. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–506 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. Rapin et Vogel, Mme Noël, MM. H. Leroy, Lefèvre et Danesi, Mme Deromedi et MM. Calvet, Bascher et Genest, est ainsi libellé : I. – Alinéas 9 à 13 Supp...

L’amendement n° I–662, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Remplacer le montant : par le montant : 2° Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 13 Remplacer le montant : par le montant : III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I–444, présenté par M. L. Hervé, n’est pas soutenu. L’amendement n° I–545 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat et Pemezec, Mmes Morhet-Richaud et Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Babary, Bonne, Lefèvre, Daubresse et Brisson, Mme Deromedi, M. Karoutchi, Mme Gruny, MM. Dallier, Cardoux,...

L’amendement n° I-506 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° I-662.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-167 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-507 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Keller et Puissat, MM. Vogel et Rapin, Mme Noël, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Danesi, Calvet, B...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-167, I-507 rectifié bis et I-685 rectifié.

L’amendement n° I-537 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin et Pellevat, Mme Berthet, MM. H. Leroy, Vogel, Revet, Moga, Pemezec, Kern, Cardoux et Bascher, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Lefèvre et Daubresse, Mmes Deromedi et Gruny et MM. Dallier, Perrin, Raison, Grosdidier et Savin, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° I-540 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat, Pemezec, Kern, Cardoux et Bascher, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Babary, Lefèvre, Daubresse et Brisson, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Dallier, Grosdidier, Piednoir et Savin, Mmes Bories et Berthet et MM. H. Leroy, Vogel, Revet...

L’amendement n° I-629 rectifié bis, présenté par MM. Tourenne, Cabanel, Dagbert et Daudigny, Mmes Espagnac, Grelet-Certenais et Guillemot, MM. Kerrouche et Madrelle, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Tocqueville et Monier, M. Jacquin et Mme Rossignol, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est ...

L’amendement n° I-629 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-630 rectifié bis, présenté par MM. Tourenne, Antiste, Cabanel, Dagbert et Daudigny, Mmes Espagnac, Grelet-Certenais, Guillemot et Jasmin, MM. Kerrouche et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Jacquin et Mme Monier, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-768 rectifié, présen...

L’amendement n° I-567 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bonhomme et Brisson, Mmes Bruguière et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi et Deseyne, MM. B. Fournier, Gilles, Gremillet et Hugonet, Mme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. L’amendement n° I-817, présenté par MM. Guené et Raynal, n’est pas soutenu.

L’amendement n° I-842, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : … – L’article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au quatrième alinéa, l’année : » 2018 » est remplacée par l’année : » 2019 ...

L’amendement n° I-1042, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Remplacer le mot : article par la référence : La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-950, présenté par MM. Babary, Cardoux, Sido et Charon, Mme Canayer et MM. Danesi et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéas 34 à 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à M François Bonhomme.